Assurances multirisques communales
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Fontenay-le-Comte (85)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement
Budget
Non précisé
Assurance risques statutaires (agents affiliés CNRACL)
Garanties et objets couverts
- Décès (modalités d'indemnisation selon statut, prise en compte de la dernière rémunération brute ou forfaits), majorations enfants à charge, dispositions particulières (accident imputable au service, attentat/dévouement).
- Accident ou maladie imputable au service : indemnités journalières, maintien demi‑traitement, prestations en nature (frais médicaux), frais funéraires, prise en charge périodes préparation reclassement.
- Congés pour raisons de santé : barèmes et durées (maladie ordinaire, CLM, CLD) selon modalités détaillées.
- Allocation d'invalidité temporaire avec barèmes par groupe d'invalidité.
- Maternité/paternité/adoption : indemnisations 100% TIB+NBI selon durées prévues.
Variantes, franchises et territorialité
- Variante possible avec franchise maladie ordinaire cumulée 30 jours ; solution de base sans franchise pour décès et AT/MP.
- Territorialité : monde entier.
Assiette et gestion des cotisations
- Assiette : traitement indiciaire brut + NBI ; exemple de masse salariale fournie à titre d'information dans les annexes.
- Cotisation provisionnelle et régularisation annuelle (déclaration au 31 janvier), tiers payant possible.
Services attendus
- Gestion opérationnelle (tiers payant, statistiques d'absentéisme, contrôle médical, prévention, lutte contre l'absentéisme), reprise du passé inconnu et maintien des prestations pour sinistres nés en période de garantie.
Obligations pratiques
- Délai de déclaration sinistres 90 jours, conservation justificatifs, contrôle médical sur demande, procédures de gestion et communication des données RH nécessaires.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et protection juridique
Communauté de Communes Pays de Fontenay‑Vendée
18 sept. 2026Vendée (85)
Assurance multirisque et responsabilité communale
Commune de Bourg-des-Comptes
25 août 2026Bourg-des-Comptes (35)
Assurances multirisques communales
Commune de Courtenay
15 sept. 2026Courtenay (45)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.