Assurances multirisques communales
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Fontenay-le-Comte (85)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement
Budget
Non précisé
Assurance flotte automobile
Couvertures principales
- Responsabilité civile circulation et hors circulation : dommages corporels sans limitation, dommages matériels/immatériels plafond mentionné à 100 000 000 € pour certaines lignes.
- Dommages tous accidents : indemnisation pour collisions, chocs, renversements, vandalisme, attentats, transport, etc.
- Bris de machines et matériels divers : plafond 250 000 € (1er risque).
- Indemnités corporelles conducteur/passagers : tableaux barèmes (décès, invalidité, frais médicaux).
- Assistance (rapatriement, véhicule de remplacement, envoi de pièces, hébergement) et garantie transport marchandises propre compte.
Franchises et règles par catégorie
- Exemples : dommages tous accidents -3,5 t franchise 150 €, +3,5 t franchise 500 € ; bris de glace 150 € ; vol 500 € ; autoradio/accessoires 80 €.
- Bris de machines franchise 10% de l'indemnité (min 150 €, max 750 €).
Clauses particulières
- Véhicules neufs : maintien valeur d'achat pendant 6 mois, puis abattements mensuels.
- Auto‑mission : prise en charge sous conditions (forfait kilométrique demandé 20 000 km/an).
- Règle proportionnelle non applicable sous conditions précisées.
Gestion et obligations
- Déclaration annuelle de l'état du parc, régularisation cotisations, états de sinistralité et réunions de pilotage ; délai de déclaration des sinistres 3 mois.
- Dispositions sur ancienneté/âge des véhicules (basculent en formule risques simples après seuils d'âge).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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