Assurances multirisques communales
Lot 5 — Cyber‑risques
Objet / périmètre
- Couverture des atteintes aux systèmes et données informatiques de l'assuré ou confiées, incluant systèmes loués, externalisés ou gérés par un tiers ; atteintes de nature technique ou humaine (malveillance, ransomware, erreur, incident technique) et atteintes réputationnelles (publication diffamatoire, réseaux sociaux).
Prestations et frais pris en charge
- Frais d'expertise technique (forensic), conseils et assistance.
- Reconstitution de données, restauration des systèmes et frais de continuité d'activité (hotline, stockage temporaire, heures supplémentaires).
- Frais de notification aux autorités et personnes concernées conformément aux obligations (GDPR), surveillance/monitoring post‑incident.
- Frais de communication et gestion de crise (relations publiques, nettoyage e‑réputation, re‑référencement).
- Indemnisation des pertes de recettes d'exploitation, intérêts/pénalités liés à l'incapacité de facturer, et conséquences pécuniaires de fraudes/usurpations.
Garanties de responsabilité et plafonds
- Prise en charge des conséquences pécuniaires et des frais de défense/recours pendant la période d'assurance (période subséquente possible jusqu'à 5 ans selon garanties).
- Plafonds par sinistre : pertes pécuniaires 1 000 000 €, responsabilité 1 000 000 €, défense‑recours 75 000 €.
Modalités pratiques
- Prise en charge des coûts de conformité et de notification sur justificatifs ; indemnisation conditionnée à preuves de dépenses ; possibilité d'acomptes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
08/07/2025 (PV pour Salle BESTIEN et Espace L'AMPHY)
Lieu
Salle BESTIEN — 2A rue de la République ; Espace L'AMPHY — 126 rue de la République (visites périodiques de sécurité)
Modalités
PV de commission communale de sécurité datés du 08/07/2025 listant observations et prescriptions techniques (essais SSI, prescriptions de remise en état, registres de sécurité). Aucune visite obligatoire imposée aux candidats dans les documents consultés.
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