Assurances multirisques communales

Mairie de Yutz
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Yutz (57)
Durée
3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 5 — Cyber‑risques

Objet / périmètre

  • Couverture des atteintes aux systèmes et données informatiques de l'assuré ou confiées, incluant systèmes loués, externalisés ou gérés par un tiers ; atteintes de nature technique ou humaine (malveillance, ransomware, erreur, incident technique) et atteintes réputationnelles (publication diffamatoire, réseaux sociaux).

Prestations et frais pris en charge

  • Frais d'expertise technique (forensic), conseils et assistance.
  • Reconstitution de données, restauration des systèmes et frais de continuité d'activité (hotline, stockage temporaire, heures supplémentaires).
  • Frais de notification aux autorités et personnes concernées conformément aux obligations (GDPR), surveillance/monitoring post‑incident.
  • Frais de communication et gestion de crise (relations publiques, nettoyage e‑réputation, re‑référencement).
  • Indemnisation des pertes de recettes d'exploitation, intérêts/pénalités liés à l'incapacité de facturer, et conséquences pécuniaires de fraudes/usurpations.

Garanties de responsabilité et plafonds

  • Prise en charge des conséquences pécuniaires et des frais de défense/recours pendant la période d'assurance (période subséquente possible jusqu'à 5 ans selon garanties).
  • Plafonds par sinistre : pertes pécuniaires 1 000 000 €, responsabilité 1 000 000 €, défense‑recours 75 000 €.

Modalités pratiques

  • Prise en charge des coûts de conformité et de notification sur justificatifs ; indemnisation conditionnée à preuves de dépenses ; possibilité d'acomptes.

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Optionnelle

Date(s)

08/07/2025 (PV pour Salle BESTIEN et Espace L'AMPHY)

Lieu

Salle BESTIEN — 2A rue de la République ; Espace L'AMPHY — 126 rue de la République (visites périodiques de sécurité)

Modalités

PV de commission communale de sécurité datés du 08/07/2025 listant observations et prescriptions techniques (essais SSI, prescriptions de remise en état, registres de sécurité). Aucune visite obligatoire imposée aux candidats dans les documents consultés.

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