Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher
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Date limite
15 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Schoelcher (972)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Cyber risques

Périmètre

  • Couverture des frais et pertes liés aux incidents cyber : reconstitution des données, pertes d'exploitation, cyber responsabilité, protection e-réputation, frais de notification, sanctions administratives (dans les limites prévues), assistance et gestion de crise.
  • Couverture applicable aux systèmes informatiques du souscripteur et systèmes partagés avec structures coordonnées.

Plafonds et garanties

  • Plafond global demandé : 500 000 € par année, au premier risque.
  • Garanties sans sous-limitation pour reconstitution de données, vol de données personnelles et pertes d'exploitation consignées dans le plafond global.
  • Sous-limites demandées : fraude/malveillances/cyber extorsion/cyber rançon 50 000 € ; atteinte à l'e-réputation 50 000 € ; sanctions pécuniaires administratives 50 000 € ; assistance/gestion de crise 50 000 € ; protection juridique 25 000 €.

Franchises et modalités

  • Franchise générale proposée : 3 000 € (sauf variante).
  • Garanties couvrent malveillances internes/externes, erreurs humaines, effets du courant.
  • Garantie fraude inclut détournement de fonds par moyens informatiques et faux ordres de virement.

Exigences opérationnelles et services

  • Exigence de mémoire technique et plan de gestion des sinistres cyber : description des outils et services de prévention (scans, simulation phishing, réponse 24/7, remédiation, levée de doute).
  • Possibilité d'indication OUI/NON dans l'annexe de gestion pour mise à disposition d'outils de prévention et modalités d'accès.

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