Assurances multirisques communales

Date limite

15 juillet 2026 à 08 h

Localisation

Schoelcher (972)

Durée

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Risques statutaires

Périmètre et garanties

Couverture des prestations statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, indemnités journalières, etc.
Option facultative : prise en charge maladies de longue durée/sans franchise.

Modalités de tarification

Assiette de cotisation : masse salariale (traitement indiciaire + NBI, hors charges patronales) avec valeurs détaillées en annexe/acte d'engagement.

Exigences de gestion

Contrat en capitalisation ; garanties conservées jusqu'à épuisement des droits pour événements intervenus pendant la période garantie.
Prise en charge des conjoints PACSés, garantie décès sans exclusion (mention specificée), organisation et prise en charge des expertises médicales par l'assureur possible.
Annexe de gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme sinistres, délais de transmission justificatifs, bilans sinistralité/bilan social.

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