Assurances multirisques pour collectivités territoriales
Date limite
29 juin 2026 à 08 hLocalisation
Sarthe (72)Durée
48 mois (prise d'effet 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Biens couverts
- Couverture des bâtiments et biens immobiliers listés (inventaire DAB) : 42 bâtiments, surface bâtie totale renseignée et valeurs TTC pour chaque élément.
- Garantie des installations techniques et ouvrages de génie civil (usines d'eau, stations d'épuration, déchetteries) avec prise en compte des modes d'exploitation et valeurs affectées.
- Couverture des installations photovoltaïques selon inventaire PPV‑PS, avec exigences de prévention distinctes selon seuils de puissance (seuils techniques précisés en annexe).
- Couverture des biens mobiliers, matériels et marchandises et des ouvrages concernés par l'inventaire DAB.
Garanties et extensions attendues
- Incendie, dégâts des eaux, tempête, inondation, vol, vandalisme, bris, reconstruction, bris de machines pour matériels identifiés.
- Prise en compte des modalités d'évaluation des valeurs (valeurs TTC présentes dans l'inventaire) et des obligations particulières pour bâtiments ERP et installations soumises à autorisation.
Contraintes techniques et prévention
- Intégration des dispositifs de prévention existants (contrôle électrique, extincteurs, alarmes, gardiennage) dans l'évaluation du risque, franchises et tarification.
- Application de missions de prévention spécifiques pour panneaux photovoltaïques au‑delà des seuils définis.
Exigences documentaires et gestion
- Exploitation des inventaires détaillés, fourniture des pièces justificatives (valeurs, plans, arrêts d'autorisation) et modalités d'expertise adaptées aux sites sensibles.
- Clauses particulières de gestion : impossibilité de résiliation après sinistre, modalités de déclaration et expertise conformes aux documents contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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