Assurances multirisques des collectivités et de leurs activités

VILLE D’AUBENAS (coordinateur)C.C.A.S. de la ville
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Date limite
2 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
5 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2031 ; résiliation annuelle, préavis de 6 mois assureur et 2 mois souscripteur
Budget
Non précisé

Dommages multirisques au patrimoine de la Ville et du CCAS

Assurance multirisques des biens mobiliers et immobiliers, avec abrogation de toute règle proportionnelle. La fiche de tarification prévoit une franchise générale de 5 000 € et une cotisation provisionnelle 2027 calculée sur 122 048 m² ; le règlement de consultation exige une garantie d’au moins 30 000 000 € pour la Ville.

Les risques énumérés comprennent notamment l’incendie, les fumées, la foudre, les explosions et implosions, les tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, poids de la neige, inondations en l’absence de déclaration de catastrophe naturelle, événements naturels et climatiques, mouvements de terrain, attentats, terrorisme, émeutes, sabotage, malveillance et grèves. S’y ajoutent les catastrophes naturelles et technologiques, chocs de véhicules, chutes d’appareils ou d’objets aériens, franchissement du mur du son, effondrement accidentel, dommages causés par les secours et dommages électriques.

Le patrimoine est documenté par des listes et inventaires de bâtiments, collections, archives, mobilier et équipements, ainsi que par des rapports de sécurité et d’installations électriques.

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