Assurances multirisques pour collectivités
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Alençon (61)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Risques statutaires du personnel
Périmètre de couverture
- Garanties liées au statut : décès, frais de soins, indemnités journalières, incapacités liées au service, frais funéraires et autres rubriques statutaires à renseigner.
Modalités de réponse
- Offre obligatoire sur l'offre de base (variantes libres non autorisées) ; le candidat doit renseigner les taux applicables aux différentes garanties conformément aux rubriques prévues.
Aspects administratifs et gestion
- Constitution d'une assiette de cotisation sur la base de la masse salariale prédéfinie et modalités de placement du contrat à expliciter si coassurance.
- Application de la convention de gestion pour le traitement des sinistres et le reporting.
Documents à fournir
- Acte d'engagement et conditions particulières complétées, preuves d'agrément et attestations requises.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multi-risques et gestion des sinistres
Groupement de commande Ville et CCAS de Lorient
31 juil. 2026Lorient (56)
Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Groupement Vendée Expansion
31 juil. 2026La Roche-sur-Yon (85)
Dommages aux biens et risques annexes
Commune de Ernée
18 sept. 2026Ernée (53)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.