Assurances multirisques pour collectivités
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Alençon (61)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité générale et risques annexes
Périmètre de couverture
- Couverture large de responsabilité (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs) et garanties annexes (atteintes à l'environnement, protection fonctionnelle, défense et recours, objets confiés, gestion des biens des personnes protégées, indemnités contractuelles, etc.).
Organisation par entité
- Le lot couvre plusieurs entités distinctes avec conditions particulières propres à chaque entité ; l'offre doit répondre pour chaque entité selon les annexes spécifiques.
Exigences de gestion et services associés
- Fourniture d'un extranet opérationnel et d'un reporting annuel tableur.
- Interlocuteur dédié (ou binôme), délais d'accusé de réception des déclarations et modalités d'expertise précisées.
- Acceptation et gestion du passé, transmission numérique des rapports d'expertise et procédures d'indemnisation attendues.
Pièces et placement
- Acte d'engagement, annexe convention de gestion et attestations compagnies requises ; engagement de placement total ou explicitation du montage en coassurance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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