Assurances multirisques et garanties associées

Objet

Couverture des dommages aux biens appartenant à la collectivité selon les définitions et périmètres demandés.

Garanties et périmètre

• Respect des définitions, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation et vie du contrat tels que demandés dans les cadres du CCTP (articles cités : montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat, indemnisation).

Forme de la réponse et pièces demandées

• Réponse obligatoire dans les cadres fournis (colonnes du CCTP).
• Variante imposée : fournir la variante au format exigé (caractère de prestation alternative obligatoire).
• Documents à joindre : acte d'engagement, annexe attestation compagnie, annexe convention de gestion, CCTP complété, conditions particulières/conventions spéciales/annexes de l'assureur le cas échéant.

Contraintes opérationnelles

• Interdiction d'apporter des modifications hors des cadres prévus.
• Les notes techniques s'appuient sur la conformité aux articles cités (montants, franchises, biens assurés, vie du contrat, indemnisation).