Assurances multirisques collectivité départementale

Conseil Départemental des Vosges
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Date limite
2 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Vosges (88)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Marchandises transportées

Objet

  • Couverture des marchandises, biens et matériels transportés dans les véhicules assurés, couvrant transport, chargement et déchargement.

Garanties et étendue

  • Garantie en premier risque pour détériorations/disparitions durant transport, accidents de la circulation, événements naturels, vol/tentative de vol, incendie, rupture mécanique, renversement, etc.
  • Exclusions pour pertes ou dommages résultant de faits non accidentels ou d'usage normal non couvert.

Postes couverts

  • Frais de secours, sauvetage, remorquage, gardiennage, manutention, déblaiement, expertise et autres frais conservatoires.
  • Capitaux par véhicule précisés en annexe ; déclaration et modalités d'indemnisation conformes aux tableaux d'annexe.

Contraintes pratiques

  • Délais de déclaration des sinistres imposés (délais réduits pour vol) ; paiement annuel des primes.

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