Assurances multirisques collectivité départementale

Garanties spécifiques

• Frais de reconstitution des données et supports, frais supplémentaires d'exploitation (main‑d'œuvre, location, transport) en premier risque avec sous‑limitations, indemnisation en premier risque sans proportionnelle pour certains postes.
• Indemnisation en valeur à neuf pendant 2 ans puis application d'une vétusté contractuelle plafonnée.
• Période d'indemnisation ciblée sur le retour à un niveau d'exploitation proche de la normale (durée plafonnée pour certains postes).

Exclusions et contraintes

• Exclusions classiques (guerre, nucléaire, faute intentionnelle, défauts connus, usure normale, frais d'entretien, dommages esthétiques, etc.).
• Déclaration des sinistres sous délais contractuels (délais réduits pour vol), barème d'honoraires d'experts défini.
• Territorialité limitée au territoire continental et pays limitrophes/UE selon conditions.