Assurances multirisques de la collectivité

Le lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité contre les dommages assurés. Le périmètre comprend les biens déclarés et les biens spécifiquement désignés, ainsi que des garanties particulières pour le matériel informatique et les expositions.

Sont notamment concernés les bâtiments et biens immobiliers dont la collectivité est propriétaire, locataire, occupante ou qui sont mis à sa disposition; les ouvrages d’art et de génie civil; les objets mobiliers, machines, instruments, marchandises, approvisionnements et emballages appartenant à la collectivité ou confiés pour son usage exclusif. Les bâtiments assurés comprennent également les infrastructures, équipements indissociables, panneaux solaires ou photovoltaïques, ombrières et clôtures.

Les biens extérieurs spécifiquement visés comprennent notamment mobilier urbain, équipements de signalisation, éclairage, bornes, abris, dispositifs de vidéosurveillance, aires de jeux et de sport, fontaines, monuments et équipements de collecte des déchets. Les espèces, titres et billets de banque ainsi que les véhicules à moteur sont exclus de cette définition des biens mobiliers assurés.

Les garanties et limites indiquées au CCTP comprennent :

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 16 000 000 € par sinistre; garantie « autres dommages » : 800 000 €.
• Sous-limites notamment : objets de valeur 100 000 €; biens extérieurs 300 000 €; vol, vandalisme et détériorations immobilières consécutives 300 000 €; bris de glace 200 000 €; effondrement 1 000 000 €; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs 100 000 €.
• Extensions : ouvrages d’art et génie civil 500 000 €; colombarium et aménagements 30 000 €; bâtiments omis à la souscription 1 000 000 €; structures légères et serres 25 000 € chacun; mobilier ou matériel déposé chez un tiers 50 000 €; assurance pour compte 150 000 €.
• Vol des clés dans les locaux assurés : 10 000 €; contenu des congélateurs : 15 000 €. Pour les vols en coffre, meubles fermés et transports de fonds, les plafonds prévus varient de 5 000 € à 30 000 € selon le cas.
• Les frais de reconstitution d’archives sont plafonnés à 300 000 €. Les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre, sur justificatifs; les pertes financières disposent d’une limite de garantie de 500 000 €. Perte d’usage, perte de loyers et relogement : frais réels sur 24 mois. La garantie « responsabilités » est limitée à 15 000 000 €.

Les garanties tous risques informatique et bris de machine couvrent, pour le matériel désigné, les frais de réparation ou remplacement, le vol même sans effraction, la perte et les dommages lors d’opérations de démontage, déplacement ou remontage rendues nécessaires par l’entretien ou la réparation. Elles s’appliquent en tous lieux et circonstances. Pour le matériel informatique, elles incluent la reconstitution des supports et des informations et, après un sinistre garanti, les frais supplémentaires permettant de poursuivre le traitement des informations pendant la période de rétablissement. Les limites prévues comprennent notamment 50 000 € pour le risque informatique, 20 000 € pour le bris de machine et des plafonds spécifiques pour les frais de reconstitution et d’exploitation. Les exclusions comprennent notamment l’usure normale, les dommages relevant de la garantie fabricant ou d’un contrat d’entretien, les pièces non agréées et les essais ou usages non conformes aux prescriptions du constructeur.

Les expositions temporaires sont couvertes dans la limite de 25 000 € par année; les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles sont plafonnés à 1 000 000 €, et les objets de manifestations à 25 000 €.