Assurances multirisques de la collectivité

Personnes couvertes

• Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, y compris agents à temps partiel, en détachement, en disponibilité sous conditions, agents en service détaché et agents récemment retraités sous conditions listées.

Principales prestations et modalités d'indemnisation

• Décès : complément ou substitution au capital décès existant, montant fondé sur la dernière rémunération brute annuelle ou forfait selon statut ; majoration par enfant à charge de 3 % du traitement indiciaire brut annuel (conditions précisées par référence statutaire).
• Décès suite à attentat / acte de dévouement : modalité de versement échelonné (modalités de répartition précisées) et majoration enfants à charge identique.
• Décès dans les 3 mois suivant mise à la retraite : indemnités conformes aux textes statutaires.
• Accident / maladie imputable au service : prise en charge des indemnités journalières, prestations en nature (frais médicaux, funéraires) selon textes statutaires ; indemnisation jusqu'à reprise d'activité ou mise à la retraite.
• Indemnisation des arrêts de travail : exemples de niveaux demandés (100 % du traitement indiciaire brut + NBI, supplément familial et indemnité de résidence selon conditions ; modalités pour maladie ordinaire, longue maladie et longue durée avec paliers 100 % / 50 % selon les périodes statutaires).
• Maintien du demi‑traitement et dispositions pour temps partiel thérapeutique, proratisation pour agents à temps non complet.
• Infirmité / allocation d'invalidité : répartition par catégories avec plafonds et majoration pour tierce personne pour la 3e catégorie.
• Frais funéraires : indemnité forfaitaire égale à 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale sur justificatif.

Contraintes opérationnelles

• L'assureur devra détailler modalités de souscription et services d'accompagnement (prévention/maîtrise de l'absentéisme) et fournir les tableaux/éléments de tarification exigés dans les annexes.