Assurances multirisques de la collectivité

Parc et périmètre

• Couverture du parc automobile tel que listé en annexe (VL, utilitaires, engins, tondeuses, remorques, véhicules de police municipale, tracteurs, etc.). Inclut protection pour usage des véhicules personnels des élus et agents dans le cadre de missions.

Garanties exigées (détail)

• A — Responsabilité civile : véhicules en circulation et hors circulation, remorques, accessoires, marchandises transportées ; responsabilité pour opérations bénévoles d'assistance et remorquage occasionnel.
• B — Défense et recours : plafond 15 250 € par véhicule.
• C — Incendie / vol / attentat / force de la nature / catastrophes naturelles : prise en charge des aménagements, accessoires, frais de remorquage, frais de recharge d'extincteurs et dommages matériels/immatériels liés au vol ou tentative.
• D — Dommages accidents : couverture des dommages matériels y compris vandalisme.
• E — Bris de glaces : remplacement à l'identique et frais de pose.
• F — Dépannage / remorquage / assistance : 0 km, frais réels.
• G — Individuelle du conducteur : décès 25 000 € ; frais médicaux 3 500 € ; invalidité permanente 25 000 €.
• H — Matériels / marchandises transportées : forfait 2 000 € par VL.