Assurances multirisques pour collectivité

Commune de GANNAT
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Gannat (03)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

Périmètre assuré

  • Tous véhicules, engins, remorques immatriculés ou non, NVEI (trottinettes, vélos électriques), matériels transportés, véhicules en location/crédit‑bail, véhicules prêtés ou mis à disposition ; régularisation pour biens omis non intentionnellement.

Garanties principales et limites

  • Garantie responsabilité civile automobile avec plafond contractuel élevé.
  • Garanties complémentaire : vol, incendie, bris de glace, évènements naturels, catastrophes naturelles, bris de machine au premier risque pour matériels récents.
  • Indemnités individuelles accident conducteur et garanties pour contenu des véhicules, équipements et signalétique attachée.

Extensions opérationnelles

  • Prise en charge du transport de blessés (dommages aux garnitures et vêtements), prise en charge des véhicules de remplacement selon durées définies, assistance/rapatriement sans franchise pour l'ensemble du parc.
  • Prise en charge des sommes dues aux bailleurs en cas de location/crédit‑bail.
  • Garantie pour auto‑collaborateurs (véhicules personnels utilisés au service) selon conditions et bénéficiaires listés.

Franchises et exclusions

  • Franchises par catégorie de véhicule et de sinistre (ex. cyclos/NVEI, VL ≤3,5 t, PL >3,5 t, bris de glace, bris de machine) ; certaines prises en charge sans franchise (auto‑collaborateurs).
  • Exclusions et limitations pour marchandises transportées suivant conditions « tous risques sauf ».

Prestations attendues

  • Modalités détaillées de gestion du parc, de traitement des sinistres, modalités bris de machine pour matériels prêtés/loués, proposition claire des formules et limitations demandées.

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