Assurances multirisques de la collectivité

Franchises et modalités applicables

• Franchise générale applicable sur la plupart des risques : 5 000 €.
• Bris de machine / tous risques informatique : 150 €.
• Effondrement et certains événements non couverts par la formule « tous risques sauf » : 7 500 €.
• Tous dommages en tous lieux : 150 €.
• Tous risques expositions / objets précieux : franchise néant.
• Instruments de musique : 150 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.

Paramètres pour tarification et éléments techniques

• Surface totale prise en compte pour le calcul : 118 735 m² (taux demandé en €/m² et prime annuelle à calculer sur cette surface).
• Montants assurés à déterminer à partir de l'annexe « liste du patrimoine » fournie.

Pièces techniques et contraintes de réponse

• Remplir le questionnaire spécifique au lot et saisir les réponses dans les colonnes prévues du CCP/acte d'engagement sans renvois aux documents de l'assureur.
• Fournir la liste du patrimoine, statistiques de sinistralité si demandées et les annexes techniques associées (PV, documents établissement si fournis).

Observations pratiques

• Le modèle de réponse imposé doit être strictement respecté (saisie dans les cadres/colonnes prévus).