Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Foug (54)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Budget
Non précisé
Protection juridique
Objet
- Assistance et prise en charge des frais liés à la défense et à la sauvegarde des droits (information, conseil, prévention, transaction, assistance devant juridictions).
Prestations détaillées
- Conseils juridiques, études, avis, recherches, mise en œuvre de démarches amiables (conciliation, transaction), constitution de dossiers et prise en charge des honoraires d'avocats, avoués, experts.
- Prise en charge des procédures devant toutes juridictions et gestion des frais nécessaires pour faire valoir les droits.
Exclusions et plafonds
- Exclusions explicites : recouvrement de créances, litiges fiscaux/douaniers, contentieux électoral, successions, fautes intentionnelles des élus/agents, amendes et pénalités.
- Plafond indiqué : 30 000 € par sinistre (les candidats peuvent proposer d'autres montants mais référence contractuelle fixée à 30 000 €).
Gestion
- Modalités de recours à l'avocat choisi par l'assuré et plafonds d'honoraires précisés dans les conditions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.