Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Foug (54)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Budget
Non précisé
Protection fonctionnelle
Objet
- Prise en charge des dépenses mises à la charge de la collectivité en lien avec la protection fonctionnelle des élus et agents (défense, indemnisation, frais liés à la protection).
Prestations couvertes
- Prise en charge des dommages subis et des frais de défense lorsque l'agent/élu est mis en cause.
- Assistance juridique, conseil, transaction, conciliation, arbitrage et frais associés.
- Couverture des élus, anciens élus, agents titulaires ou non, collaborateurs occasionnels et, le cas échéant, membres de la famille lorsque les conditions le prévoient.
Modalités financières et de gestion
- Montants et limites d'engagement demandés à l'offreur (les candidats doivent proposer les montants).
- Modalités de prise en charge et franchissements précisés dans les conditions contractuelles; préavis de résiliation 6 mois; paiement annuel.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.