Assurances multirisques biens, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
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Date limite
8 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45)
Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte automobile et accessoires

Périmètre et composition

  • Garantie d’un parc regroupé en contrat unique « Flotte » couvrant véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés, accessoires et aménagements.
  • Inventaire détaillé du parc fourni en annexe ; éléments spécifiques pour VAE et mobilités douces intégrés.

Formules et garanties

  • Deux formules proposées : Formule 1 (RC circulation/hors circulation, vol, incendie, bris de glace, assistance, remorquage, individuelle conducteur, etc.) et Formule 2 (Formule 1 + tous dommages).
  • Garantie individuelle conducteur prévue au-delà des garanties RC.
  • Valeur à neuf pour véhicules récents selon modalités définies et mécanisme d’évaluation expertiale pour certains sinistres.

Franchises et règles particulières

  • Franchises standard et variante exigée distinctes ; franchises non indexables ; règles de non‑opposabilité aux victimes conformes au droit routier.

Garanties complémentaires

  • Indemnisation des bagages/effets personnels, aménagements et équipements, extensions bris de machine et prise en charge des aménagements professionnels.
  • Prestations spécifiques pour missions « auto‑missions » des élus/collaborateurs et couverture des mobilités douces (parc VAE) avec modalités et valeurs déclarées.

Obligations de gestion

  • Automaticité pour nouveaux véhicules sous conditions de déclaration ; modalités de déclaration en cours d’exécution, gestion des sinistres (photo‑expertise, préfinancement de franchises, recouvrement) et exclusions d’usage précisées.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Siège indiqué (demande via la plateforme), visite organisée en commun sur une journée

Téléphone

02 38 45 11 11

Modalités

Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se tient en commun, à la charge des participants, en respect des consignes de sécurité.

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