Assurance multirisques communale et protections associées
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers déclarés (état du patrimoine joint, surface déclarée : 6 354 m²) contre incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête/grêle/neige, effondrement, bris de glace, vol/vandalisme, dégâts électriques, multirisques informatique, et autres périls listés.
Garanties et limites
- LCI par sinistre : 15 000 000 € (valeur à neuf sauf disposition contraire).
- Valeur à neuf conditionnée (vétusté ≤ 33 %), modalités d'indemnisation et délais de reconstruction précisés.
- Plafonds spécifiques par ligne (ex. ouvrages d'art 500 000 €, mobilier urbain 100 000 €, réconstitution d'archives 200 000 €, multirisques informatique 80 000 €).
Franchises et variantes
- Franchises de base selon tableau (ex. 1 000 € sur certains postes), certaines lignes sans franchise.
- Variantes proposées : franchises supérieures (ex. 5 000 €) ou franchise laissée à proposition du proposant.
Prestations annexes et exigences de gestion
- Frais et pertes consécutifs pris en charge dans la limite de 30 % des dommages indemnisés.
- Garantie "bâtiments omis" automatique jusqu'à 2 000 000 € par sinistre pour omissions non intentionnelles.
- Automaticité des garanties pour évolutions de patrimoine (avec exclusions listées pour grands bâtiments, galeries, installations PV, etc.) et régularisation de cotisation en cas de variation.
- Déclaration des sinistres : délai maximal 30 jours.
- Suivi et instruction diligente des dossiers, modalités de suivi et seuils d'expertise à préciser dans l'annexe de gestion ; recours au barème UPEMEIC pour honoraires d'experts.
- Renonciation à recours prévue dans de larges hypothèses listées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite conjointe sur site (risques : parc automobile, patrimoine bâti, systèmes d'information) organisée en une seule journée
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visites organisées en commun pour assurer égalité de traitement ; coûts à la charge des candidats ; candidats responsables des mesures de sécurité lors de la visite.
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