Assurances multirisques (biens, responsabilité, flotte et protection juridique)
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules couverts
- Extension de la qualité d'assuré aux personnes morales/physiques autorisées à utiliser les véhicules.
- Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres utilisés (véhicules légers, utilitaires, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements) avec territorialité en tout lieu.
- Usage principal : pour les besoins du service ; extension optionnelle à l'usage privé sous conditions.
Segmentation des garanties
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glaces, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, bris de glaces, assistance ; sans dommages tous accidents.
- Règles de bascule A→B selon ancienneté : véhicules légers/utilitaires < 3,5 t après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Garanties minimales exigées
- RC illimitée / 10 000 000 € (coef 5).
- Défense-recours civile & pénale : 50 000 €.
- Vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, dommages tous accidents (Groupe A) : prise en charge sur base valeur vénale ou valeur à neuf selon ancienneté ; individuelle conducteur 1 000 000 €.
- Assistance et véhicule de remplacement : frais réels.
Franchises (trois options)
- Offre de base : 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
Garanties complémentaires (exemples)
- RC « travaux » / fonctionnement 2 000 000 €, marchandises transportées, contenu véhicule/objets personnels 5 000 €, matériel attelé et accessoires en valeur de remplacement.
Éléments techniques fournis
- Inventaire détaillé du parc (tableur) : marque, type, PTAC, immatriculation, date mise en circulation, valeur estimée ; copies de cartes grises fournies.
- Franchises en cours renseignées (ex. Type I 100 €, autres 200 €, bris de glace néant).
Exigences de l'offre
- Tableau comparatif garanties/capitaux/franchises.
- Définition exhaustive des garanties dans les conditions contractuelles proposées.
- Précision de l'indexation des primes sur l'indice FFB (trimestre/année de référence).
- Variantes de franchises acceptées uniquement selon scénarios prévus ; l'évaluation du coût de l'offre intègre la simulation du reste à charge lié à la franchise générale.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh)
Modalités
Demande à effectuer via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information communiquée lors d'une visite est consignée et transmise par écrit à l'ensemble des candidats. L'absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Prestations d'assurances multirisques
Commune de BODILIS
Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique
Commune de Saint Mathurin
Assurance multirisque communale
Commune de Saint‑Martin‑sur‑Oust
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.