Assurances multirisques

Le marché couvre, dans un lot unique, les risques liés au patrimoine immobilier et mobilier communal, aux activités de la collectivité, aux véhicules municipaux, ainsi qu’aux agents et élus.

Dommages aux biens et responsabilité civile

La couverture porte notamment sur la mairie, les bâtiments administratifs, groupes scolaires, restaurant scolaire, accueils périscolaires, salles des fêtes et associatives, équipements sportifs, ateliers, garages, hangars, logements communaux, locaux mis à disposition, mobilier urbain, matériels techniques, informatiques et de reprographie, clôtures, préaux et abris.

Les garanties attendues comprennent :

• incendie, explosion, foudre, fumée, dégâts des eaux et gel ;
• tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles et technologiques ;
• vol, vandalisme, actes de malveillance, bris de glaces et de vitrages ;
• attentats, actes de terrorisme, pertes de loyers et pertes d’usage ;
• frais de déblais, démolition, expertise, maîtrise d’œuvre et mise en conformité.

La responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers du fait des activités, bâtiments, voirie communale et domaine public, ainsi que l’organisation de manifestations communales, les activités périscolaires, les services techniques et la pollution accidentelle.

Flotte automobile et auto-collaborateurs

Le parc comprend des véhicules légers de service, véhicules utilitaires, engins d’espaces verts et de voirie, tondeuses autoportées, tracteurs, remorques et minibus scolaires ou périscolaires.

Les garanties attendues incluent la responsabilité civile automobile obligatoire, les dommages tous accidents y compris sans tiers identifié, le vol et la tentative de vol, l’incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles et événements climatiques, la défense pénale et le recours, ainsi que la garantie du conducteur.

L’assistance doit couvrir le dépannage, le remorquage, l’assistance 0 km et le véhicule de remplacement. Une garantie auto-collaborateur est prévue pour 50 chauffeurs, élus et agents. Les garanties doivent être différenciées selon trois tranches d’âge des véhicules : moins de 5 ans, de 5 à 10 ans et plus de 10 ans.

La gestion du parc comprend la déclaration des entrées et sorties de véhicules en cours d’année, l’ajustement de prime au prorata et la mise à disposition d’un interlocuteur dédié aux sinistres automobiles.

Protection juridique et protection fonctionnelle

La protection concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels, les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions et, le cas échéant, leurs ayants droit en cas d’atteinte grave.

Elle comprend notamment la prise en charge des frais de défense pénale, la protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation et outrages, l’assistance aux victimes, la constitution de partie civile, l’indemnisation des préjudices, le soutien psychologique, les conséquences financières des condamnations civiles hors faute personnelle détachable du service, ainsi qu’une information juridique continue.

Le contrat doit préciser les modalités d’octroi des protections, leur articulation avec les obligations légales de l’employeur public, les plafonds par agent et par sinistre et le nombre de sinistres garantis par année d’assurance.

Gestion contractuelle et des sinistres

Le titulaire désigne un interlocuteur unique et dédié à la gestion du contrat et des sinistres, précise les délais de déclaration, de réponse et de prise en charge, et fournit les conditions générales et particulières applicables. Il doit disposer de l’agrément ou de l’habilitation requise, maintenir sa solvabilité conformément à Solvabilité II et respecter le RGPD. La sous-traitance ou délégation de gestion est possible sous réserve d’information préalable et de justification des capacités du délégataire, le titulaire restant responsable de l’exécution.