Assurances multi‑risques intercommunales

Date limite

24 septembre 2026 à 16 h

Localisation

Multiples

Durée

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Couverture des risques statutaires des agents : garanties décès (capital décès reversé à la collectivité selon modalités), indemnités journalières, incapacité temporaire, invalidité, maternité/adoption, maladie ordinaire, congés longue maladie/longue durée, accident de service et maladie professionnelle.
Bénéficiaires et effectifs : agents affiliés CNRACL et autres catégories (effectif CNRACL mentionné 52 dans les données RH fournies), modalités de calcul des prestations basées sur le traitement indiciaire brut et règles de revalorisation.
Prestation en espèces et en nature : formules de calcul précisées (ex. 1/30 du traitement indiciaire brut pour IJ), niveaux d’invalidité avec taux et montants, tiers payant exigé pour frais médicaux AT/MP.
Franchises et délais : franchises types (maladie ordinaire 15 j, AT 30 j, longue maladie 90 j) et variantes possibles selon solution proposée ; obligations de reprise du passé connu et inconnu, prise en charge des arrêts en cours si nécessaire.
Modalités de gestion : délais de règlement (réglement mensuel, délais max 21 à 30 jours selon nature), mise en place de tiers payant, droits de contre‑visite et gestion proactive du risque (rencontres, contrôles).

Pondération	Critère

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