Assurances multi-risques pour collectivités

Périmètre fonctionnel

• Couverture assurantielle destinée à un groupement d'entités publiques incluant garanties dommages, responsabilité, flotte de véhicules, risques statutaires et protection fonctionnelle.

Garanties par module

• Lot 1A – Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (CPV 66515000-3) : couverture des bâtiments et biens mobiliers avec structure de garanties minimales et options/variantes demandées ; gestion des sinistres selon modalités décrites dans les fiches de gestion et réserve.
• Lot 1B – Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (CCAS/SIVOS, CPV similaire) : mêmes exigences que pour le lot 1A, adaptées aux activités et montants spécifiques aux organismes concernés.
• Lot 2 – Responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516400-4) : assurance « tous risques sauf » couvrant responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, incluant garanties pollution/atteintes à l’environnement et plafonds/franchises à détailler.
• Lot 3 – Flotte véhicules et risques annexes : garanties liées aux véhicules (par catégorie et âge), franchises, extensions et prestations complémentaires éventuelles.
• Lot 4 – Risques statutaires (CNRACL) : couverture des risques statutaires avec structuration en capitalisation intégrale selon exigences réglementaires.
• Lot 5 – Protection fonctionnelle : garantie de protection fonctionnelle adaptée aux élus et agents selon formes prévues.

Exigences de réponse et pièces à joindre

• Fiche de tarification détaillée (tarifs, bases d’assiette), fiche de gestion des sinistres et fiche de réserves obligatoires pour l’instruction des offres.
• Possibilité de variantes et prestations complémentaires ; modalités de présentation des variantes précisées dans les documents contractuels.
• Modalités de gestion des garanties : structure des plafonds, franchises, exclusions et modalités de règlement des sinistres à expliciter dans les fiches de gestion.