Assurances institutionnelles multirisques

Établissement Public Gérontologique de Tournan
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Date limite
13 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Tournan‑en‑Brie (77)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens

Périmètre et risques couverts

  • Couverture des bâtiments et biens identifiés dans la liste « État des bâtiments » : dommages directs, responsabilités, pertes d'exploitation, frais supplémentaires, réfection/reconstitution.

Montants et sous‑limites

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) générale par sinistre/événement : 199 000 000 €.
  • Sous‑limites par nature (exemples mentionnés) : bris de machines, risques informatiques, vol/vandalisme, bris de glaces, ouvrages d'art, biens extérieurs, etc.
  • Modalités d'indemnisation précisées : barèmes pour honoraires, plafond pour reconstitution des médias, périodes d'indemnisation pour pertes d'exploitation.

Franchises et variantes tarifaires

  • Offre de base : franchise générale 1 500 € (avec franchises particulières listées pour incendie/explosion, effondrement, ouvrage d'art, etc.).
  • Variante(s) : franchises majorées indiquées en annexe (ex. 3 000 €), et modifications pour catastrophes naturelles selon variante.
  • Assiette de prime : surface déclarée 8 971 m².

Gestion et exigences opérationnelles

  • Mémoire de gestion obligatoire décrivant moyens et procédures.
  • Plateforme de dématérialisation exigée : déclaration en ligne, accusé de réception, accès aux dossiers, visualisation provisions et règlements, bilans annuels de sinistralité.
  • Prises en compte de conventions particulières (monuments historiques, bâtiments inoccupés, renonciation à recours, exclusions spécifiques selon assurance).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Établissement Public Gérontologique de Tournan, 99 rue de Paris, 77220 TOURNAN‑EN‑BRIE

Contact

Alexis BAZINVAL

Modalités

Visite technique possible à la demande des candidats (demande à formuler dans les 15 jours suivant l'invitation à concourir). Visite commune aux candidats, organisée au plus tard 15 jours avant la remise des offres. Aucune information orale fournie pendant la visite; questions via la plateforme. Participation non obligatoire.

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