Assurance multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Périmètre et objets assurés
- Couverture du patrimoine immobilier et mobilier déclaré (bâtiments, installations, matériels informatiques et audiovisuels, mobilier, panneaux photovoltaïques, toits terrasses, matériels de manifestation, archives).
Garanties principales
- Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre.
- Dégâts des eaux (fuites, ruptures, infiltrations, refoulements/engorgements).
- Vols, effractions, vandalisme (avec conditions spécifiques : vol avec effraction, vols commis par tiers, etc.).
- Bris de glace (vitrages, panneaux solaires, cellules photovoltaïques).
- Événements naturels (tempêtes, grêle, neige, inondations selon conditions), émeutes/attentats/terrorisme, catastrophes technologiques si qualification.
- Tous risques objets manifestations, tous risques informatique et bris de machine, frais de reconstitution de médias.
Plafonds et sous-limites
- Plafond global tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
- Sous‑limites déclarées (exemples) : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, frais de reconstitution d'archives 300 000 €, dépollution/désamiantage 1 000 000 €, pertes d'exploitation 500 000 € (période d'indemnisation limitée 24 mois), tous risques manifestations 150 000 €.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchise générale : 2 500 € (sauf cas particuliers).
- Pour incendie/événements naturels/émeutes/attentats/effondrement : 10 % du montant du dommage (min. 2 500 €, max. 10 000 €).
- Franchises spécifiques (ex. transport de fonds 500 €, événements naturels exceptionnels 10 000 €).
- Abandon de la règle proportionnelle et indemnisation en valeur à neuf selon conditions contractuelles ; matériels informatiques indemnisés en valeur à neuf si < 5 ans en service.
Obligations opérationnelles et gestion des sinistres
- Registre du parc à tenir ; état du patrimoine à transmettre avant échéance contractuelle ; avenant technique annuel possible pour nouveaux risques.
- Déclaration des sinistres sous 15 jours ; expertise (amiable/contradictoire) ; versement de l'indemnité dans les 15 jours après détermination du montant.
- Renonciation à recours (conditions prévues) ; modalités de facturation via plateforme Chorus Pro.
- Indexation annuelle des primes et montants sur indice FFB.
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Critères d'évaluation
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