Assurances dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couvertures attendues : garanties par catégorie de véhicules (cyclos, NVEI, véhicules légers, véhicules lourds), bris de glace, marchandises transportées, garanties spécifiques pour auto‑collaborateurs et autres rubriques listées.
Données d'assiette à prendre en compte : base kilométrique pour auto‑collaborateurs indiquée 5 000 km ; tarification demandée par rubrique avec prime annuelle HT/TTC par rubrique et total.
Modalités contractuelles et techniques : tarification par catégorie de véhicule et garanties avec indice de référence (SRA ou PRVP) à indiquer ; gestion des sinistres (choix d'adhésion à l'IRSA ou prise en charge par le courtier) à préciser ; acceptation du CCTP/CCAP et fourniture des documents réglementaires.
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