Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Communauté de Communes du Bassin de Pompey
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis 6 mois; garantie subséquente 5 ans pour certaines garanties
Budget
Non précisé

Lot 6 — Cyber‑Risques

Objet
Couverture des atteintes aux données et systèmes informatiques : disponibilité, altération, destruction, vol, cyber‑extorsion, rançonnage, erreurs humaines, incidents techniques, atteinte réputationnelle.

Prestations demandées

  • Garantie dommages : frais de conseil et d’expertise, reconstitution de données, restauration des systèmes, notification aux autorités/personnes concernées, frais de monitoring, gestion de crise/communication, stockage temporaire, assistance téléphonique, surcoûts RH.
  • Pertes d’exploitation consécutives à interruption, intérêts/pénalités, surfacturation liée à utilisation frauduleuse, conséquences de fraudes informatiques et usurpation d’identité.
  • Garantie responsabilité : prise en charge des conséquences pécuniaires et frais de défense ; période subséquente de garantie prévue (jusqu’à 5 ans selon CCTP).

Montants et franchises

  • Capitaux à garantir demandés par membre figurant au BPU (ex. CC Bassin de Pompey 1 000 000 € ; Champigneulles 300 000 € ; etc.).
  • Franchise-type indiquée dans le BPU (ex. 1 000 €).

Modalités et contraintes

  • Territorialité : mondialité possible pour certaines garanties ; délai de déclaration : 15 jours ouvrés ; prise en charge des frais de monitoring post‑incident ; liste et plafonds des frais à détailler par le candidat ; BPU lot 6 à compléter.

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