Assurances dommages-ouvrage et CNR

Le marché souscrit une couverture dommages-ouvrage (DO) et constructeur non réalisateur (CNR) pour l’opération. Les travaux sont conduits en corps d’état séparés, répartis en 18 lots : démolition-désamiantage, terrassement-VRD, gros œuvre, charpente et ossature bois-bardage, couverture-zinguerie, ITE-enduit, menuiseries extérieures et occultations, serrurerie-métallerie, menuiseries intérieures-mobilier-signalétique, plâtrerie-doublage-plafonds, revêtements de sols-faïence, peinture-nettoyage, CVC-plomberie, courants forts et faibles, ascenseur, équipements de cuisine, forage géothermique et aménagements paysagers.

L’opération décrit un pôle enfance découpé en trois bâtiments. Le tableau consacré au bâtiment « Pôle enfance » indique 80 × 54 m, 2 928 m² de surface de plancher et un étage sur rez-de-chaussée. Les travaux relèvent de la technique courante ; aucun ouvrage à caractère exceptionnel ni recours à des techniques non courantes n’est déclaré. L’ouvrage relève de la réglementation parasismique, zone 3, catégorie III, et une étude de sols G2 AVP PRO a été réalisée.

Garanties dommages-ouvrage

La DO couvre le préfinancement des réparations de dommages de nature décennale compromettant la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant la solidité d’un équipement indissociable des ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert. Les réparations comprennent, si nécessaire, démolition, déblaiement, dépose ou démontage. La garantie peut aussi intervenir avant réception après résiliation du contrat de travaux pour inexécution, ou après réception si l’entrepreneur n’exécute pas ses obligations de parfait achèvement après mise en demeure restée infructueuse.

Le cadre d’engagement indique, pour les garanties décennales DO et CNR, un montant garanti correspondant au montant prévisionnel des travaux et honoraires de 10 899 169,95 € TTC.

Les garanties complémentaires décrites comprennent le bon fonctionnement des équipements, les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel couvert et les dommages en répercussion. L’extension aux existants divisibles est demandée dans la proposition de base, compte tenu de la mission LE relative à leur solidité confiée au contrôleur technique. Elle ne couvre pas les appareils et équipements ménagers ou domestiques, ni les équipements installés exclusivement pour l’exercice d’une activité professionnelle dans le bâtiment. Les plafonds épuisables des garanties complémentaires sont à préciser dans l’acte d’engagement ; celui-ci présente certaines garanties complémentaires comme des options à chiffrer.

Garantie CNR et dommages aux existants

La CNR couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité décennale du maître d’ouvrage réputé constructeur non réalisateur. Elle s’étend également aux missions engageant la responsabilité du mandataire, pour des désordres de même nature relevant des articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Les garanties complémentaires CNR comprennent le bon fonctionnement des équipements et les dommages immatériels consécutifs.

La garantie de dommages aux existants pendant le chantier vise le coût des travaux de remise en état après un sinistre résultant de l’exécution des travaux neufs ; elle est exclue pour les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion. Les dommages en répercussion couvrent les dommages de nature décennale aux ouvrages réalisés et assurés ayant pour origine des désordres de même nature survenus aux existants.

Éléments de l’offre et gestion

L’offre comprend le cadre d’acte d’engagement complété, les conditions générales de la compagnie et un mémoire décrivant la gestion ultérieure des contrats, notamment l’instruction des dossiers de sinistres. L’assureur doit fournir les documents définitifs de chaque police avec l’émission de la prime définitive.