Assurance construction

Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction pour une opération de construction d'un groupe scolaire de type R+2 à R+3. L'offre de base, intangible, couvre quatre risques interdépendants. Les garanties peuvent être scindées en contrats distincts, sans dévolution du marché en lots séparés.

Garanties et assurés

• Assurance dommages-ouvrage : maître d'ouvrage et éventuels propriétaires successifs.
• Assurance tous risques chantier : maître d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, architectes, BET, ingénieurs, techniciens, sous-traitants et personnels, entreprises, bureaux de contrôle, coordonnateur de sécurité, fournisseurs intervenant sur le site et, plus généralement, tout intervenant sur le chantier.
• Contrat collectif de responsabilité décennale : locateurs d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, contrôleur technique et fabricants d'EPERS. Les sous-traitants ne sont pas assurés mais font l'objet d'une renonciation à recours.
• Responsabilité civile maître d'ouvrage : maître d'ouvrage.

Biens et travaux couverts

Les assurances dommages-ouvrage et CCRD couvrent l'ensemble des travaux de l'opération, notamment terrassements, VRD, murs de soutènement, clôtures et portails. La TRC couvre l'ouvrage, les ouvrages provisoires, les équipements et matériels nécessaires, les biens présents sur le chantier, ainsi que, le cas échéant, les constructions existantes du maître d'ouvrage faisant l'objet de travaux.

Sont compris les travaux préparatoires et auxiliaires, matériaux, matériels et fournitures incorporés ou destinés à l'être, opérations de construction, montage, installation, réparation, vérification, contrôles, essais, bilans et déchargement.

Étendue des garanties

La garantie dommages-ouvrage comprend les désordres de nature décennale, les ouvrages existants techniquement indivisibles incorporés à l'ouvrage neuf, la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement et les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

La TRC couvre les pertes et dommages à l'ouvrage et aux biens assurés, notamment effondrement ou menace d'effondrement, vol ou tentative de vol, vandalisme ou malveillance liés à une grève, une émeute, un acte de terrorisme ou de sabotage, ainsi que catastrophe naturelle. Elle comprend également une garantie de maintenance après réception pour les erreurs, négligences, maladresses, fausses manœuvres, levées de réserves, visites de contrôle, réglages, mises au point, entretien, réparations et finitions, y compris certains dommages liés à des faits antérieurs à la réception.

Les garanties complémentaires de la TRC couvrent notamment :

• transport et manutention des biens sinistrés ou de remplacement, y compris transport express ou aérien ;
• déblaiement, démolition, déplacement, replacement, nettoyage, sauvetage, démontage, recherche de fuites et réparations provisoires ;
• frais d'architectes, ingénieurs-conseils, bureaux de contrôle, consultants et expert choisi par l'assuré ;
• heures de travail effectuées de nuit, les dimanches ou jours fériés après un dommage garanti ;
• mesures prises face à un péril grave ou imminent, ou pour prévenir l'aggravation ou l'extension d'un événement garanti.

Le CCRD intervient en deuxième ligne des assurances responsabilité décennale des intervenants, à partir de 3 000 000 € pour les traitants non réalisateurs, 10 000 000 € pour les traitants directs intervenant sur la structure et le gros œuvre, et 6 000 000 € pour les autres traitants. La RCMO couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait des opérations de construction.

Montants de garanties et franchises

Les montants de garantie sont exprimés TTC :

• dommages-ouvrage : coût des travaux de réparation de l'ouvrage neuf et valeur de reconstruction des existants techniquement indivisibles ; garanties facultatives de bon fonctionnement et dommages immatériels limitées chacune à 10 % du montant de l'opération ;
• TRC : garanties principale et de maintenance à hauteur de 120 % du coût total de construction de l'ouvrage ; garanties complémentaires à concurrence de 10 % des dommages pour chaque ligne et de 100 000 € par sinistre ;
• RCMO : 6 000 000 € pour tous dommages, dont 2 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs.

La garantie dommages-ouvrage de base est sans franchise ; les garanties facultatives correspondantes comportent une franchise de 5 000 €. La TRC et la RCMO comportent chacune une franchise de 5 000 € par sinistre.

Conditions particulières de gestion et d'exécution

Les travaux de technique courante sont ceux référencés par les DTU, normes françaises homologuées, règles ou documents techniques professionnels, ou réputés traditionnels. Les travaux de technique non courante sont garantis s'ils ont reçu un avis favorable du contrôleur technique et fait l'objet d'une déclaration préalable à l'assureur.

L'assureur renonce à la règle proportionnelle de capitaux sous réserve de la déclaration du coût définitif des travaux. Les garanties TRC restent acquises pendant les arrêts de chantier dus aux intempéries ou congés annuels ; pour une autre cause, elles restent acquises quatre mois, avec prolongation possible sur demande préalable. En cas d'arrêt total et définitif, le souscripteur informe l'assureur dans les 30 jours. L'assureur renonce à résilier après sinistre et à exercer un recours contre les intervenants assurés et leurs assureurs.

Les seules exclusions supplémentaires indiquées concernent notamment l'usure, la corrosion ou l'oxydation hors événement garanti, la responsabilité décennale, certaines réparations provisoires, les frais de correction d'une malfaçon sans dommage accidentel et les dommages liés à des réserves non traitées avec les diligences utiles.

Le candidat remet l'acte d'engagement, l'annexe de gestion, les conditions générales et conventions spéciales applicables, les éventuelles réserves ou variantes exhaustives, ainsi qu'un mémoire de gestion. Les primes provisionnelles sont régularisées selon le coût TTC définitif des travaux et honoraires techniques.