Assurances construction

Le marché comprend deux lots d’assurances construction : le lot n°1 pour la garantie Dommages-Ouvrage (DO), avec une Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) proposée en prestation supplémentaire éventuelle, et le lot n°2 pour la garantie Tous Risques Chantier (TRC). Les clauses particulières prévalent lorsqu’elles sont plus favorables ou contraires aux conditions générales de l’assureur.

Lot n°1 — Dommages-Ouvrage et RCMO

La garantie DO couvre l’ensemble des travaux soumis à l’obligation légale, y compris les voiries et réseaux divers. Elle préfinance pendant 10 ans à compter de la réception les réparations des dommages compromettant la solidité des ouvrages, les rendant impropres à leur destination ou affectant la solidité d’éléments d’équipement indissociables.

Sont notamment compris les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage. La garantie intervient également avant réception en cas de résiliation du marché de travaux pour inexécution de l’obligation de réparation et, après réception, en cas de défaillance de l’entrepreneur pendant la garantie de parfait achèvement. Les dommages aux existants techniquement indivisibles des travaux neufs sont couverts lorsqu’ils relèvent de l’extension prévue.

La RCMO, si elle est retenue, garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par l’activité du maître d’ouvrage et de son assistant. Elle couvre également les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux avoisinants ainsi que les atteintes fortuites à l’environnement engageant la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage. Les trois premiers mois d’une prolongation de délai sont gratuits pour l’assuré.

Lot n°2 — Tous Risques Chantier

La TRC s’applique à l’ensemble des travaux depuis l’ouverture du chantier jusqu’à la réception. Elle bénéficie aux entreprises et sous-traitants intervenant sur le chantier, aux concepteurs, aux fabricants pour la mise en œuvre de leurs produits, ainsi qu’au maître d’ouvrage et à son mandataire, avec renonciation à recours dans les conditions prévues.

Les événements couverts comprennent notamment les fausses manœuvres, négligences, impacts, bris, détériorations, défauts de construction, effondrements, incendies, explosions, foudre, vols ou tentatives de vol, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats, vandalismes, sabotages, poids de la neige, grêle, grèves, mouvements populaires, dégâts des eaux et dommages consécutifs à une erreur de conception.

La garantie porte sur les dommages matériels affectant l’ouvrage en cours de réalisation, les ouvrages provisoires, les matériaux et les équipements destinés à être intégrés à l’ouvrage. Elle prend en charge, selon les besoins, les mesures de confortement expressément demandées, démolition, déblaiement, réparations provisoires, honoraires des hommes de l’art, heures de travail, transports, déplacements, hébergements, accès, nettoyage et transports express. Elle intervient indépendamment de toute recherche de responsabilité.

Gestion, pièces et contrôles

L’assureur doit désigner une ou plusieurs personnes disposant d’un pouvoir de décision pour la nomination des experts, le règlement des sinistres, les conseils techniques ou juridiques et la décomposition de la prime. Le candidat désigne également un référent chargé des échanges avec le maître d’ouvrage.

L’offre comprend un mémoire méthodologique sur la gestion du contrat et des sinistres, les moyens humains nommément dédiés, les délais de prise en charge, d’expertise, de décision et de règlement, ainsi qu’un tableau des garanties précisant les objets couverts, plafonds et franchises. Les conditions générales, conventions spéciales et annexes de la police sont également à fournir.

Les montants garantis sont indexés sur l’indice Bâtiment National BT01, base 100, sauf proposition dûment signalée d’un autre indice. Les sinistres sont réglés toutes taxes comprises. La prime définitive est régularisée à partir du coût définitif de l’opération, avec production notamment des attestations des intervenants, rapports de contrôle, permis ou déclaration préalable, étude de sol, plan de masse, procès-verbaux de réception et de levée des réserves.