Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Le marché couvre les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et une flotte automobile. Les garanties de base sont précisées par lot ; certaines garanties, limites et franchises sont facultatives et peuvent faire l’objet de variantes.

Dommages aux biens

Les garanties de base comprennent l’incendie, la foudre et les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, l’effondrement, le choc de véhicules de tiers et la chute d’aéronefs, les dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces et les risques photovoltaïques.

Les garanties et plafonds indiqués comprennent notamment :

• limitation contractuelle d’indemnité de 19,9 M€ ; bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages ; ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 € ; dommages électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages ; contenu, objets de valeur compris, plafonné à 150 000 € en valeur de remplacement vétusté déduite, dont 30 000 € pour espèces et valeurs, y compris en cours de transport. Bris de glaces : 40 000 €, avec 10 000 € pour clôture provisoire et/ou gardiennage.
• Risques photovoltaïques : 20 000 € ; tous risques expositions : 10 000 € ; ouvrages portuaires : 200 000 €. Honoraires d’experts et frais divers : montant réel dans les postes concernés ; privation de jouissance et perte de loyers : valeur locative annuelle.

Les franchises facultatives indiquées sont de 10 % des dommages (minimum 2 000 €, maximum 5 000 €) pour émeute, mouvement populaire, vandalisme et attentat hors incendie/explosion ainsi que tempête, grêle et poids de la neige ; 15 000 € pour génie civil/travaux publics et effondrement accidentel ; 3 jours pour frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes ; franchise légale en catastrophes naturelles ; 2 000 € pour tout autre sinistre.

Les garanties s’appliquent au premier risque par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les erreurs de surfaces sont tolérées dans la limite de 10 % des superficies déclarées ; les immeubles éventuellement omis sont couverts dans cette même limite, sous réserve de régularisation de prime. Sont également couverts les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, certains bâtiments à éléments légers dans la limite de 10 % de la surface assurée, ainsi que les biens meubles acquis, gardés ou utilisés, y compris confiés ou déposés chez des tiers. L’automaticité d’assurance des nouveaux immeubles exclut les bâtiments industriels, commerciaux, agricoles et les monuments historiques classés ou inscrits.

Le mobilier urbain assuré inclut notamment signalisation, éclairage, jeux, équipements sportifs, caméras, bornes, panneaux photovoltaïques et installations diverses. Les bâtiments historiques sont couverts en reconstruction à l’identique selon les prescriptions de l’Architecte en chef des Monuments Historiques. Les biens de musées et salles d’exposition sont couverts, mais sans casse accidentelle ni transport, sauf demande expresse de la garantie « Tous Risques Exposition ». Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Les clauses particulières étendent notamment les garanties incendie et dommages électriques aux biens extérieurs, les dégâts des eaux aux fuites enterrées et eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle, le bris de glaces aux vitraux et éléments verriers ou plastiques intégrés, et les ouvrages portuaires aux digues, brise-lames, jetées, pontons et stations d’avitaillement. Une vétusté annuelle de 5 % s’applique aux appareils électriques et de 2,5 % aux canalisations, plafonnée à 50 %.

Responsabilité civile générale

La couverture vise les services généraux et annexes, les responsabilités de propriétaire d’immeubles et les activités de la collectivité, y compris atteintes accidentelles à l’environnement, collaborateurs bénévoles et stagiaires, véhicules ou embarcations réquisitionnés ou mis en fourrière, responsabilité de commettant, lutte contre l’incendie, faute inexcusable, recours de l’État et vol par préposés.

Les plafonds facultatifs indiqués sont de 15 000 000 € pour l’ensemble des garanties ; 2 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs, dont incendie et dégâts des eaux ; 1 500 000 € pour dommages immatériels non consécutifs ; 1 500 000 € par année pour faute inexcusable ; 2 000 000 € pour atteintes accidentelles à l’environnement et 2 000 000 € pour recours de l’État. S’ajoutent 30 000 € pour vol par préposés, 10 000 € pour les biens des préposés, 75 000 € pour les biens confiés et 25 000 € pour défense et recours. Les franchises facultatives sont de 10 % (minimum 500 €, maximum 5 000 €) pour dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l’État, lutte contre l’incendie, faute lourde, vol par préposés et atteintes accidentelles à l’environnement ; elles sont de 500 € pour les autres sinistres matériels et immatériels.

Les extensions particulières couvrent notamment les personnes placées sous l’autorité ou la garde de l’assuré, les assistantes maternelles et familles d’accueil concernées, services existants ou à créer (avec déclaration préalable pour ceux à caractère commercial, industriel ou médical), transports scolaires, manifestations, locaux occasionnels occupés moins de 15 jours et villégiature en habitation moins de 90 jours. Sont également prévus des cas de responsabilité liés aux ouvrages recevant du public, véhicules de service et embarcations ; la garantie concernant les drones est limitée à une masse inférieure à 25 kg. Les déplacements de mission sont couverts dans le monde entier dans la limite de 3 mois consécutifs. La garantie fonctionne en base réclamation avec une période subséquente de 5 ans.

Une prestation supplémentaire éventuelle propose la protection juridique du souscripteur, avec une garantie de 20 000 € par litige et sans franchise spécifique ; elle prend effet le 01/02/2027. Pour la gestion, le candidat doit fournir un mémoire décrivant la gestion du contrat et des sinistres et les services complémentaires proposés.

Flotte automobile

La responsabilité civile est sans limitation de somme pour les dommages corporels et plafonnée à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels. Défense et recours : 15 000 €. Vol/incendie : franchise de 500 € pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et de 1 000 € pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et véhicules spéciaux. Bris de glaces sans franchise ; assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement.

Les dommages tous accidents sont prévus pour les véhicules légers et deux-roues de 0 à 6 ans inclus, avec franchise de 500 €, et pour les poids lourds et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus, avec franchise de 1 000 €. Pour déterminer l’âge de garantie, le véhicule est réputé dater du 1er janvier suivant la date de la carte grise ; l’indemnisation reste fondée sur son âge réel.

La flotte fait l’objet d’un contrat unique. Les véhicules mis en circulation en cours d’exercice sont intégrés automatiquement, sans déclaration préalable ; les véhicules prêtés ou loués temporairement sont également couverts. Tout conducteur est admis, sans condition d’âge ni d’ancienneté du permis ; la garantie reste acquise si le souscripteur ignore que le conducteur n’a pas de permis valide. Les véhicules peuvent servir à des besoins privés autorisés. La garantie du conducteur est prévue à hauteur de 150 000 € en indemnisation de droit commun, en complément ou à défaut d’autres indemnisations.

La responsabilité civile s’étend automatiquement aux matériels tractés jusqu’à 750 kg de PTAC, sans désignation. Les garanties couvrent aussi les véhicules aménagés et leur fonction outil, certains véhicules tractant des engins ou équipés de matériels, ainsi que le transport jusqu’à 500 kg ou 600 litres de produits inflammables. Les véhicules de moins d’un an sont indemnisés en valeur à neuf en cas de perte totale ; les dommages peuvent couvrir l’encours financier des véhicules en leasing ou location longue durée. Les aménagements particuliers, caisses amovibles et inscriptions peintes sont couverts ; accessoires hors-série, matériels, outillages et effets personnels sont garantis jusqu’à 1 500 €. Dépannage, remorquage et levage sont remboursés en cas de sinistre garanti.

La prestation supplémentaire éventuelle « Navigation » couvre responsabilité civile, défense et recours, vol sans franchise et avaries sans franchise pour les embarcations de moins de 10 ans désignées en annexe.