Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Le marché regroupe trois contrats destinés à couvrir les dommages au patrimoine, les responsabilités liées aux activités de la collectivité et les risques de sa flotte automobile. Les garanties et montants ci-dessous sont exprimés par événement lorsqu’ils sont indiqués comme tels dans les clauses.

Dommages aux biens

Les garanties de base couvrent notamment l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats et actes de vandalisme, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, les bris de machines sur biens sensibles, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige et les catastrophes naturelles. Les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.

Principaux plafonds et modalités prévus :

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 300 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 30 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Bris de glaces : 40 000 €, avec 7 500 € pour clôture provisoire et/ou gardiennage. Bris de machines sur biens sensibles : 45 000 €, auxquels s’ajoutent 20 000 € pour reconstituer les médias et adapter les logiciels et 20 000 € de frais supplémentaires d’exploitation.
• Les franchises comprennent notamment 5 000 € pour les ouvrages de génie civil et travaux publics, 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation, la franchise légale en catastrophes naturelles et 500 € pour les autres sinistres hors incendie et explosions.

Les garanties s’étendent notamment au mobilier urbain défini au contrat, aux biens mobiliers acquis, utilisés, gardés ou confiés à la collectivité et aux objets de musées ou salles d’exposition. Les appareils électriques et électroniques sont couverts à l’extérieur des bâtiments ; une vétusté conventionnelle de 5 % par an s’applique à l’appareillage et de 2,5 % aux canalisations électriques, plafonnée à 50 %. Pour les biens sensibles, la garantie vaut à neuf durant les deux premières années, puis une vétusté conventionnelle de 5 % par an s’applique.

La garantie optionnelle GC 1 « Tous risques exposition – clou à clou » prévoit 25 000 € pour les biens exposés et 10 000 € de frais divers. Elle couvre les dommages, y compris lors de la pose, de la dépose et du transport, sous réserve des exclusions contractuelles.

Responsabilité civile générale

La couverture vise les services généraux et annexes, le patrimoine immobilier, les activités et compétences de la collectivité, ainsi que les personnes intervenant pour son compte ou placées sous sa garde ou son autorité. Elle comprend notamment les atteintes accidentelles à l’environnement, la responsabilité de maître d’ouvrage hors responsabilité décennale, les dommages liés aux transports scolaires, aux véhicules déplacés pour les besoins du service et aux drones de moins de 25 kg.

Le plafond global est de 15 000 000 € par événement. Les sous-plafonds indiqués incluent 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 500 000 € par année pour la faute inexcusable, 2 300 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement et 2 300 000 € pour le recours de l’État. Le vol par préposés est plafonné à 30 000 €, les biens confiés à 75 000 € et la défense-recours à 15 000 €.

Les sinistres sont gérés et réglés au premier euro ; la collectivité rembourse les franchises à sa charge sur présentation d’un bordereau semestriel justifiant le règlement. La garantie dans le temps est en base réclamation, avec une période subséquente de 5 ans ; les déplacements en mission sont couverts dans le monde entier pour des séjours de 3 mois consécutifs au maximum. Les garanties optionnelles comprennent des indemnités contractuelles pour les enfants confiés à la collectivité et une protection juridique.

Flotte automobile

La couverture de base comprend la responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à hauteur de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, ainsi que défense-recours (15 000 €), vol/incendie et bris de glaces sans franchise, et assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement.

• Dommages tous accidents : franchise de 250 € pour les véhicules légers de moins de 3,5 t et les deux-roues de 0 à 5 ans inclus ; franchise de 700 € pour les poids lourds de plus de 3,5 t et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus. La convention d’âge se fonde sur le 1er janvier suivant la date de la carte grise, mais l’indemnisation tient compte de l’âge réel.
• Les véhicules mis en circulation en cours d’exercice sont intégrés automatiquement, sans déclaration préalable. Les véhicules prêtés ou loués temporairement sont également couverts ; les conducteurs ne sont soumis à aucune limite d’âge ou d’ancienneté de permis. Les usages privés autorisés des agents sont couverts.
• La garantie du conducteur est prévue à hauteur de 150 000 €. Les véhicules de moins d’un an sont indemnisés à neuf en cas de perte totale ; les garanties dommages couvrent l’encours financier des véhicules en leasing ou location longue durée, ainsi que les aménagements spécifiques. Les accessoires hors-série, outils et effets personnels sont couverts à hauteur de 1 500 €.

L’option GC 4 couvre les préposés en mission utilisant leur véhicule personnel pour le service, pour un kilométrage annuel total inférieur à 10 000 km ; elle inclut notamment responsabilité civile, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents avec une franchise de 250 €, défense-recours et assistance avec véhicule de remplacement.