Assurance des biens, responsabilités, protection juridique et flotte automobile

Le lot garantit les dommages matériels causés aux biens assurés par un événement couvert, ainsi que, lorsque prévu, les conséquences pécuniaires directement liées. L’état du patrimoine immobilier joint au dossier constitue l’assiette initiale de référence ; elle peut évoluer pendant le marché.

Biens concernés : bâtiments, locaux et dépendances désignés dans l’inventaire ; clôtures, portails, murs et aménagements liés ; mobilier, matériel technique, informatique et audiovisuel, machines et instruments ; marchandises, approvisionnements, emballages et biens confiés placés sous la responsabilité de la collectivité ; aménagements réalisés dans les locaux occupés comme locataire. Sont également visés le mobilier urbain, les édifices ruraux et patrimoniaux recensés, les œuvres expressément inventoriées — dont le tableau d’Albert MARTIN situé au Château de Générac — et les archives, pour leur valeur matérielle et les frais raisonnables de reconstitution dans les limites contractuelles.

Événements couverts au minimum : incendie, explosion, foudre, dommages électriques ou électroniques, chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux, choc de véhicules, fumées, tempête, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux et recherche de fuite, ruissellement hors régime des catastrophes naturelles, vol ou tentative de vol, vandalisme, bris de vitrages et éléments assimilés intégrés aux constructions, catastrophes naturelles selon le régime légal, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme et sabotage dans les conditions légalement assurables. Les mesures de secours destinées à limiter les effets de ces événements sont également couvertes.

Les extensions comprennent les risques locatifs et recours des locataires lorsque la collectivité est propriétaire, les recours des voisins et tiers, une garantie multirisque des matériels informatiques et électroniques, ainsi que l’annulation totale ou partielle d’une manifestation communale ou du CCAS en raison de mauvaises conditions météorologiques (pluie, grêle ou vent), selon les limites et conditions proposées par l’assureur. Les capitaux, plafonds, sous-limites et franchises sont à préciser dans l’offre ; les franchises légales ou réglementaires s’appliquent lorsqu’elles sont imposées par les textes.