Assurances dommages aux biens et cyber

Le contrat couvre les dommages matériels aux bâtiments et biens immobiliers, aux biens mobiliers, matériels et marchandises, ainsi que les pertes, frais et responsabilités consécutifs à un événement garanti. La couverture des biens immobiliers comprend les bâtiments et leurs annexes, aménagements, installations générales et techniques, clôtures, éclairages, enseignes et autres biens assimilables. Elle concerne les biens détenus en propriété, en location ou occupés à quelque titre que ce soit, y compris les responsabilités locatives prévues au contrat.

Les biens mobiliers couverts comprennent notamment les biens de l’assuré, de son personnel et de tiers, sauf s’ils sont assurés par une police spéciale — auquel cas la garantie intervient en cas d’insuffisance de celle-ci. Les objets personnels des locataires sont exclus, sauf responsabilité de l’assuré. Sont aussi visés les biens confiés à des tiers, transportés, déplacés après sinistre ou détenus par des tiers, selon les conditions de complémentarité d’assurance prévues. La garantie comprend la reconstitution, la rénovation ou le sauvetage de supports d’information et d’archives.

Événements et extensions

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie et les fumées, les explosions et la foudre, les attentats et actes de terrorisme, le sabotage, les émeutes, la tempête, la grêle, la neige sur les toitures, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, les dommages électriques, le bris de glaces, le choc d’un véhicule terrestre, les risques atomiques et la chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux.

S’ajoutent les frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti : perte d’usage ou de loyer, déplacement et relogement, gardiennage ou clôture, pompage et assèchement, démolition et déblais, stockage, dépoussiérage, décontamination, dépollution, assainissement, mesures conservatoires ou de prévention, mise en conformité, reconstitution de documents et honoraires de certains experts et bureaux spécialisés. Les frais réellement engagés restent plafonnés par les capitaux et sous-limitations du tableau de garanties. Sont également prévus des frais supplémentaires et pertes de recettes d’exploitation, les ouvrages d’art et de génie civil, les autres dommages matériels, les pertes de denrées en chambre froide, le bris de machines informatiques ou techniques et les multirisques expositions.

Plafonds et franchises indiqués

La limitation contractuelle d’indemnité est de 35 000 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites figurent : dégâts des eaux à concurrence de la LCI, dont 25 000 € pour le gel des canalisations, la recherche de fuite et les pertes d’eau ; vol et vandalisme 250 000 €, dont 3 000 € pour les fonds et valeurs et 40 000 € pour les dégradations extérieures ; dommages électriques 500 000 €, bris de glaces 500 000 €, denrées en chambre froide 10 000 €, frais supplémentaires et pertes de recettes 1 000 000 € sur 24 mois, ouvrages d’art et génie civil 1 000 000 €, autres dommages matériels 2 000 000 € et effondrement 5 000 000 €. Les biens en plein air spécifiques sont limités à 30 000 € et les panneaux solaires ou installations photovoltaïques à 20 000 €.

Le bris de machines informatiques et le bris de machines techniques sont chacun plafonnés à 1 000 000 €, sans franchise. Les expositions temporaires sont plafonnées à 10 000 € par exposition, dans la limite d’une exposition par an, sans franchise. La formule de base prévoit une franchise générale de 2 000 €. La PSE facultative propose une franchise générale de 500 € et une franchise de 1 500 € pour les événements concernés par cette réduction, hors effondrement et ouvrages d’art et de génie civil.