Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, ouragan, cyclone, grêle, poids de la neige, événements naturels et climatiques, mouvements de terrain, chutes de pierres et avalanches.
• Attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance, grèves, catastrophes naturelles et technologiques.
• Chocs de véhicules, chutes d’appareils ou de corps aériens et spatiaux, franchissement du mur du son, effondrement accidentel ou menace imminente d’effondrement, actions des secours.
• Dégâts des eaux et de tous liquides, fuites de sprinklers, recherche de fuites, gel, refoulements d’égouts, ruissellements, engorgements, ruptures de canalisations, infiltrations et inondations hors catastrophe naturelle.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, sabotage, malveillance, vol ou perte de clés, détournement et abus de confiance commis par le personnel, ainsi que vol d’espèces et valeurs.
• Bris de glaces et de produits translucides, y compris vitrines, murs vitrés, éléments de toiture, marbres, sanitaires, miroiterie, enseignes, miroirs et capteurs solaires.
• Bris de machines sur les équipements des immeubles et infrastructures, notamment transformateurs, groupes électrogènes, ascenseurs, pompes, filtration, traitement de l’air, chauffage, climatisation, ventilation, blanchisserie et matériel médical.
• Tous risques sur les biens sensibles, sous la forme « tous risques sauf », pour les matériels informatiques, bureautiques, électroniques, de téléphonie, reprographie, vidéo, audio, surveillance, alarme, sécurité, sonorisation et équipements associés.
• Périls non dénommés, biens et marchandises sous température dirigée, pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires d’exploitation.

Les bâtiments, risques locatifs, clôtures, murs de soutènement, aménagements, installations, agencements, embellissements, contenus, machines, archives, marchandises, emballages, remorques jusqu’à 750 kg de PTAC, matériels agricoles non immatriculés, biens de tiers et biens des préposés sont couverts. S’y ajoutent les aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil et d’art, réseaux divers, panneaux solaires et installations de géothermie. Les biens peuvent être situés dans les bâtiments, à leurs abords, chez un tiers, en transport ou en tous lieux selon la garantie.

Limites et indemnisation

Les montants de garantie prévus comprennent notamment : bâtiments en reconstruction à neuf, contenu en remplacement à neuf, bâtiments omis à 500 000 €, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux à 300 000 €, objets de valeur et biens en exposition à 20 000 €, biens en transport et en tous lieux à 20 000 €, dommages électriques et électroniques à 300 000 €, responsabilités civiles voisins et tiers et recours des locataires à 10 000 000 €, bris de glaces à 50 000 €, bris de machines à 100 000 €, biens sensibles à 500 000 €, périls non dénommés à 1 000 000 €, biens sous température dirigée à 25 000 €, pertes d’exploitation sur 24 mois à 4 000 000 € et frais et pertes annexes à 5 000 000 €. Les pertes indirectes forfaitaires sont fixées à 10 % de l’indemnité dommages sur bâtiments et matériels.

La limitation contractuelle d’indemnité éventuellement retenue ne peut être inférieure à 49 000 000 € par sinistre et événement, tous postes confondus. La franchise générale de la solution de base est de 3 000 € ; une variante prévoit 7 500 €. Les pertes d’exploitation sont soumises à une franchise de 3 jours et les logements à une franchise de 100 €.

L’indemnisation repose sur la reconstruction à neuf des biens immobiliers et le remplacement à neuf des biens mobiliers, avec indemnité immédiate puis indemnité différée sous production des factures. La reconstruction ou réparation doit intervenir sous 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives. Pour le matériel informatique, les équipements de bris de machine et les dommages électriques, la vétusté est nulle avant 5 ans puis calculée à 5 % par an, plafonnée à 50 %.

Gestion des sinistres et du contrat

Le titulaire assure la mise à jour annuelle des éléments techniques et l’inventaire annuel des biens. Il fournit, sur demande, les listes détaillées et extractions exploitables des sinistres, avec garantie concernée, état, règlements, provisions, recours, frais et franchise. Les données peuvent être transmises sous tableur lorsque le volume le justifie.

La gestion proposée doit préciser les interlocuteurs, les procédures contractuelles et sinistres, les attestations, les réponses relatives aux baux et conventions, la désignation des experts, les rapports d’expertise, les recours, les moyens de suivi, la prévention, la formation et les fonctionnalités d’un éventuel extranet. Les délais attendus portent notamment sur la désignation d’un expert, la prise de position après expertise, le règlement après réception des factures, la remise d’états de sinistres et la fourniture d’une provision après première estimation.

Sont également prévus la déclaration des sinistres dans les 30 jours suivant leur connaissance par le service assurance, le versement d’une provision de 25 % de la première estimation sous 30 jours et le règlement définitif sous 30 jours après acceptation. Les frais de recherches de fuites, de pompage, de dégorgement, de décontamination, désamiantage, dépollution, démolition, déblais, nettoyage, relogement, transport, gardiennage, remise en conformité, reconstitution des supports d’information et honoraires d’experts sont pris en compte selon les stipulations contractuelles.

Les exclusions comprennent notamment les terrains, récoltes, bois sur pied, cultures, déchets, rebuts, stocks sans valeur, animaux, dommages intentionnels, dommages corporels, atteintes à l’environnement, pertes de données sans dommage matériel garanti et atteintes logiques ou menaces affectant les données ou systèmes informatiques.