Assurance des établissements et de leurs activités

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des établissements, de leurs personnels et des personnes accueillies, dans le cadre des activités principales, secondaires et connexes, en tous lieux.

Sont notamment couvertes l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement, y compris à domicile, les activités de diagnostic et de prescription de soins, la coopération, la formation professionnelle, les activités sportives et séjours de vacances. La couverture comprend les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris dans l’exercice de la gestion publique. Elle s’étend notamment aux dommages du fait des usagers, des animaux, des biens et équipements utilisés ou gardés par l’établissement, des manifestations et des transports collectifs de personnes accueillies.

Garanties particulières prévues :

• Intoxication alimentaire liée aux produits ou repas servis, y compris lors d’une festivité, par distributeur automatique gardé par l’assuré ou lorsque les repas sont exceptionnellement préparés par le personnel dans une cuisine extérieure.
• Responsabilité civile privée des usagers pendant la période d’accompagnement effectif, en complément ou à défaut de leur assurance personnelle ; responsabilité de dépositaire pour les objets confiés, et extension aux matériels professionnels prêtés temporairement pour des tests ou manifestations.
• Engins automoteurs utilisés comme outils, s’ils ne sont pas assurés par ailleurs et ne quittent pas l’établissement ; atteintes à l’environnement et pollutions accidentelles, responsabilité de maître d’ouvrage et responsabilité des organes de représentation du personnel.
• Vol par un préposé, avec prise en charge du changement des serrures en cas de perte de clés ; dommages aux effets personnels et véhicules des collaborateurs, bénévoles et administrateurs dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement de rattachement.
• Certaines responsabilités liées aux véhicules à moteur, notamment conduite d’un véhicule par un usager à l’insu de l’établissement, mission urgente d’un préposé ou déplacement d’un véhicule faisant obstacle à l’activité, en l’absence ou insuffisance d’une autre assurance.

Le lot prévoit également une prestation supplémentaire éventuelle d’assurance individuelle accident pour les bénévoles et les administrateurs.