Assurances dommage ouvrage et garanties optionnelles

Le marché porte sur la souscription d'une assurance dommage ouvrage pour la construction d'une crèche multi-accueil de 24 places et de 5 logements. Le candidat doit proposer les garanties, leurs plafonds, les franchises et les conditions particulières applicables, ainsi que les modalités de gestion des sinistres.

La tranche ferme comprend :

• l'assurance dommage ouvrage ;
• la garantie facultative des éléments d'équipement ;
• la garantie facultative des dommages aux existants ;
• la garantie facultative des dommages immatériels après réception.

Tranche optionnelle tous risques chantier

La tranche optionnelle TO001 couvre les risques liés à la déconstruction de l'ancien presbytère et à la réalisation de l'opération. Elle comprend l'assurance tous risques chantier, avec les garanties facultatives suivantes :

• dommages aux existants ;
• responsabilité civile du maître de l'ouvrage.

La garantie tous risques chantier court de la déclaration d'ouverture du chantier jusqu'à la déclaration d'achèvement des travaux. La garantie dommage ouvrage prend effet à la date de déclaration d'ouverture du chantier et s'étend jusqu'à dix ans après la réception de l'ouvrage.

Gestion et exigences contractuelles

Le titulaire doit fournir une convention d'assurance avec ses conditions particulières, une attestation de gestion en capitalisation de la prime d'assurance et un mémoire expliquant les garanties proposées et les modes de gestion des sinistres. Il doit également justifier, dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d'exécution, de contrats d'assurance couvrant l'étendue de sa responsabilité garantie.

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat. Les retards de gestion des sinistres ou de gestion du contrat sont pénalisables ; les pénalités ne sont pas plafonnées et peuvent être appliquées sans mise en demeure préalable.