Assurance dommages-ouvrage

Le marché unique porte sur la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour la construction d’une salle des fêtes neuve à Caurel. L’assurance couvre l’ensemble des travaux soumis à obligation d’assurance et doit être conforme aux clauses types du Code des assurances. Les conditions particulières plus favorables ou contraires au bénéfice de l’assuré prévalent sur les conditions générales ou conventions spéciales de l’assureur.

L’opération comprend un bâtiment neuf de 790 m² de SHON, sans étage ni sous-sol, réalisé en 14 corps d’état séparés :

• Voirie et réseaux divers ; terrassement-gros œuvre ; charpente bois ; couverture-étanchéité ; bardage
• Menuiseries extérieures aluminium ; serrurerie ; menuiseries intérieures ; doublage-cloisons-faux-plafonds
• Carrelage-faïence ; peinture ; CVC-plomberie ; électricité-photovoltaïque ; équipements de cuisine

Le dossier de risque prend notamment en compte une étude de sols réalisée selon la NF P94-500, avec missions G1 et G2 AVP/PRO, une maîtrise d’œuvre comprenant les phases EP, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et SSI, ainsi qu’une convention de contrôle technique. Le contrôle technique porte notamment sur la solidité, la sécurité des personnes dans un ERP et les vérifications initiales et finales des installations électriques. Les travaux sont déclarés sans technique non courante, sans ouvrage de caractère exceptionnel et hors réglementation parasismique.

Garanties attendues

La garantie dommages-ouvrage doit assurer le préfinancement des travaux de réparation des dommages portant atteinte à la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant la solidité d’éléments d’équipement indissociables. Les travaux de réparation incluent, si nécessaire, la démolition, le déblaiement, la dépose et le démontage.

La couverture doit également comprendre :

• La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement
• Les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti
• La garantie avant réception en cas de résiliation du marché de travaux pour inexécution après mise en demeure restée infructueuse
• La garantie après réception en cas de non-exécution d’obligations contractuelles pendant la garantie de parfait achèvement, après mise en demeure restée infructueuse

Les garanties sont plafonnées au coût total de construction HT déclaré, incluant les travaux, révisions, honoraires et travaux supplémentaires, ainsi que la valeur de reconstruction des existants totalement incorporés lorsqu’ils deviennent techniquement indivisibles. Les primes ou bonifications liées à une exécution accélérée et les pénalités de retard ne sont pas intégrées à ce coût.

Gestion du contrat et des sinistres

L’offre doit préciser les modalités de gestion ultérieure du contrat et de traitement des sinistres, notamment le délai maximal de désignation d’un expert, le délai de remise de son rapport et le délai de versement de l’indemnité. L’assureur fournit également les informations utiles relatives à la gestion des sinistres autres que ceux relevant de la garantie décennale légale.

À l’émission de la prime définitive, l’assureur adresse au pouvoir adjudicateur les documents définitifs de chaque police. La prime est régularisée en fonction du coût définitif résultant des décomptes généraux et définitifs des marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et des autres bureaux d’études. Les variantes ne sont pas autorisées.