Assurances construction TRC, DO et CNR

Périmètre de couverture

Couverture des pertes et dommages matériels affectant l'ouvrage en cours de construction et les matériaux destinés à intégrer l'ouvrage, depuis le déchargement sur site jusqu'à la réception, et pendant la période de maintenance post‑réception.
Risques couverts explicitement demandés : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrements, vols caractérisés, événements naturels, actes de malveillance/terrorisme, erreurs de conception, vices de matière, erreurs de montage, etc.

Extensions et garanties annexes

Frais de déblais et démolition.
Périls imminents, mesures conservatoires et réparations provisoires.
Honoraires des intervenants techniques (bureau d'études, architectes) nécessaires à la réparation.
Honoraires d'expert choisis par l'assuré (limités aux barèmes professionnels).
Frais supplémentaires (heures supplémentaires, transports accélérés, etc.).
Couverture des parties réceptionnées ou mises en exploitation partielle vis‑à‑vis des parties non réceptionnées.
Extensions expressément prévues pour catastrophes naturelles et attentats/actes de terrorisme selon dispositions légales.

Conventions contractuelles et modalités particulières

Maintien des garanties en cas d'arrêt partiel ou provisoire des travaux pour raisons météo ou congés ; modalités spécifiques en cas d'arrêt pour autres causes (information à l'assureur, prorogation éventuelle).
Renonciation par l'assureur à la faculté de résiliation après sinistre.
Possibilité de reprise de couverture postérieure au démarrage du chantier sous conditions et limites (exclusions si connaissance préalable de sinistres).
Mécanismes de reconstitution de garantie après sinistre contre prime complémentaire convenue.
Prorogation automatique/conditions de prorogation à prévoir si la durée du chantier dépasse la prévision ; l'offre doit préciser modalités et conditions financières.

Modalités de gestion et exigibilités contractuelles

L'offre doit inclure une note méthodologique détaillant l'organisation de la gestion et de l'instruction des dossiers sinistres.
Modalités de facturation : prime provisionnelle réglée à la souscription et régularisation en fin de chantier selon règles précisées (seuils de non‑ajustement indiqués dans les tableaux d'offre exemples).
Pièces attendues à l'offre : acte d'engagement renseigné, tableaux des taux/primes, conditions générales proposées, justificatifs administratifs et financiers (attestations, agréments, bilans, références), modalités de prorogation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: TRC (Tous Risques Chantier)