Assurances construction et responsabilité civile

Garanties particulières et suivi post‑réception

• Garantie "maintenance visite" : couverture pendant 12 mois suivant la réception pour dommages causés lors d’interventions de contrôle, levée de réserves, entretien et réparations.
• Maintenance constructeur (prestation supplémentaire éventuelle) : période de 12 mois après réception ; la PSE doit être proposée par les candidats si applicable.
• Reconstitution de garantie possible après sinistre contre paiement proportionnel d’une prime de reconstitution.

Franchises et modalités liées aux phases d’essais

• Franchises contractuelles à prévoir selon phase : franchise de base, franchise majorée spécifique pour phases d’essais/mise en service. La compréhension des différentes phases d’essais (mécaniques, électriques, essais en charge/à chaud) est requise car elles déclenchent des franchises différentes et modulent les garanties.

Garanties annexes à inclure si applicables

• Prise en compte des rubriques annexes (frais de déblaiement, honoraires d’expert, heures supplémentaires, transport accéléré, répétition des essais après sinistre, frais de lutte contre incendie, frais de recherche de fuite, périls imminents, etc.) conformément au cahier des clauses techniques.

Contraintes formelles liées à l’attributaire et délivrance des pièces contractuelles

• L’offre de base est exigée ; proposition optionnelle de la PSE selon prescriptions. Les conditions particulières amendées par l’attributaire deviendront celles du contrat et le contrat définitif / note de couverture doit être délivré par l’assureur attributaire dans un délai contractuel après notification.