Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance « Tous Risques Chantier » (TRC)
Périmètre et bénéficiaires
- Couverture des dommages matériels accidentels et fortuits affectant l'ouvrage en cours de construction et les matériaux/équipements dès leur arrivée sur site ; garanties applicables au maître d'ouvrage, aux entreprises et à leurs sous‑traitants.
Garanties détaillées
- Indemnisation des dommages tels que effondrement ou menace d'effondrement, chute d'engins/échafaudages, incendie/explosion/foudre, dégâts des eaux, tempête/grêle, actes de terrorisme, catastrophe naturelle.
- Couverture spécifique perte/vol/vandalisme/effraction/tentative de vol des matériaux et équipements dès leur arrivée sur site.
- Indemnisation des dommages résultant d'erreurs de conception, calculs, plans, omissions ou négligences intervenant pendant la période de travaux.
Franchises, variantes et tarification
- Modèle de tarification structuré par tranche (tranche ferme + 2 tranches optionnelles) ; colonnes attendues : taux de cotisation et montant de cotisation TTC par tranche et par type de garantie (garantie de base, dommages aux existants, prestations complémentaires).
- Solutions de franchise proposées : base 7 500 € par sinistre, variantes possibles (aucune franchise, 20 000 €) à renseigner dans la décomposition de prix (DPGF).
Exclusions et obligations de gestion
- Exclusions conformes aux prescriptions réglementaires applicables (article A243‑1 annexe II du Code des assurances) ; charge de la preuve d'exclusion à l'assureur.
- Obligations contractuelles : fiche jointe précisant délais de mise en jeu des garanties, modalités et délais de détermination et de versement de l'indemnité, modalités de subrogation et revalorisation des garanties.
Modalités opérationnelles exigées
- Production d'un mémoire justificatif décrivant la gestion des sinistres (outils de déclaration et de suivi), interlocuteur dédié, organigramme et expériences de l'équipe en charge.
- Format de réponse financière : DPGF par lot avec colonnes obligatoires ; variants libres interdits sauf franchises pré‑définies.
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Critères d'évaluation
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