Assurances construction pour la requalification de l’îlot Vélodrome

SPL Belfort Aménagement
Date limite
2 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Belfort (90)
Durée
4 mois en phase 1 et 16 mois en phase 2 ; marché jusqu’à 1 an après réception prévisionnelle début 2029 ; sans reconduction
Budget
Estimation: 3 509 000 €

Assurance Tous Risques Chantier

Couverture des dommages matériels affectant les travaux neufs, les matériaux destinés à être incorporés et certains existants pendant les deux phases de l’opération de requalification de quatre bâtiments, de création d’une voirie partagée et d’aménagement d’un parc.

La garantie couvre notamment :

  • Les dommages survenant pendant la construction, depuis le déchargement sur site jusqu’à la réception, y compris pendant les essais : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrement, accident, vol caractérisé, événement naturel, malveillance, terrorisme, sabotage, erreur de conception, vice de matière ou erreur de montage.
  • Les pertes ou dommages à l’ouvrage pendant la période de maintenance, notamment lors des retours des entreprises pour finitions, mise au point, rectification, réparation ou levée des réserves.
  • Les frais de déblais, démolition, nettoyage, retirement et sauvetage nécessaires à la réparation ou à la poursuite de l’opération.
  • Les frais liés aux périls graves ou imminents, mesures conservatoires, réparations provisoires, honoraires des hommes de l’art et experts, transports accélérés et travaux en heures supplémentaires.

Les réceptions échelonnées, occupations partielles et mises à disposition anticipées maintiennent la couverture des parties non réceptionnées, non occupées ou non exploitées dans les conditions prévues au cahier des charges. Les catastrophes naturelles ainsi que les actes de terrorisme et attentats sont inclus conformément aux dispositions légales et aux annexes contractuelles.

La garantie des dommages aux existants couvre les biens immobiliers situés sur, sous, dans, contre ou à proximité immédiate du chantier, depuis le démarrage des travaux jusqu’à la réception. Les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion affectant ces existants sont exclus. Les garanties restent acquises en cas d’arrêt dû aux intempéries ou aux congés annuels et, pour les autres causes, pendant deux mois, prorogeables sur demande et information de l’assureur. La garantie prévoit également une reprise du passé sous les réserves contractuelles et une prorogation en cas de dépassement de la date prévisionnelle de réception.

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