Assurances construction pour rénovation de halles

Extensions et garanties annexes

• Garantie "maintenance visite" : couverture complémentaire pendant 12 mois suivant réception pour dommages causés lors de levées de réserves, visites de contrôle, entretien et réparations, avec exclusions spécifiques.
• Dommages aux existants : prise en charge des dommages matériels affectant biens préexistants directement causés par les travaux neufs.
• Garanties épuisables supplémentaires : frais de déblaiement, honoraires d'experts, heures supplémentaires et transports accélérés, périls imminents, grèves/émeutes/actes de terrorisme, etc.
• Garantie automatique pour travaux supplémentaires jusqu'à +20% du montant prévisionnel si pas de changement de nature ; obligation de déclaration au-delà de +10%.

Franchise et modalités financières

• Franchise contractuelle exprimée par sinistre.
• Prime provisionnelle calculée sur un coût prévisionnel ; régularisation en fin de travaux sur coût définitif ; le taux et la prime doivent être indiqués par l'offre.

Obligations et gestion

• Obligation de déclaration des augmentations de coût dépassant un seuil défini pour la régularisation de prime.
• Renonciation de l'assureur à la règle proportionnelle de capitaux (conditions et possibilités de reconstitution prévues).
• Exigence documentaire pour l'analyse des offres : acte d'engagement, attestation d'agrément de la compagnie, convention de gestion, pièces administratives (DC1/DC2), mandat d'intermédiaire et attestations ORIAS le cas échéant.
• Modalités de gestion des sinistres à fournir (convention/procédure de gestion) ; cet élément sera évalué.