Assurances construction d’un nouvel EHPAD de 80 lits

Souscription des garanties liées à la construction neuve d’un EHPAD R+2 de 80 lits. Le dispositif associe l’indemnisation dommages-ouvrage sans recherche préalable de responsabilité à une couverture collective de seconde ligne en responsabilité décennale.

La garantie dommages-ouvrage couvre les dommages matériels de nature décennale compromettant la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant certains équipements indissociables. Les réparations peuvent inclure démolition, déblaiement, dépose et démontage nécessaires. Elle couvre aussi les réparations dans les situations prévues avant réception après résiliation pour inexécution, ou après réception pendant la garantie de parfait achèvement si l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations après mise en demeure infructueuse.

• Assurés DO : maître d’ouvrage et propriétaires successifs.
• Garanties DO : coût total de réparation de l’ouvrage, sans franchise; bon fonctionnement des équipements dissociables pendant 2 ans, dans la limite de 20 % du coût définitif de construction et de 3 000 000 € épuisables, sans franchise. Les équipements ménagers ou domestiques et ceux installés spécifiquement pour une activité professionnelle ne sont pas garantis au titre du bon fonctionnement.
• Dommages immatériels consécutifs après réception : 10 % du coût définitif de construction, maximum 2 000 000 € épuisables; durée de 10 ans après réception en cas de dommage matériel décennal couvert, ou 2 ans en cas de dommage relevant du bon fonctionnement; sans franchise.

Le CCRD constitue une deuxième ligne pour les responsabilités décennales des intervenants, après épuisement des garanties de leurs contrats de base. Les seuils d’intervention sont de 10 000 000 € par sinistre pour les locateurs d’ouvrage titulaires d’un marché de travaux concernant la structure et le gros œuvre, 6 000 000 € pour les autres locateurs d’ouvrage et 3 000 000 € pour les traitants directs non réalisateurs. La couverture porte le plafond à la valeur totale de l’ouvrage, honoraires compris, avec franchises absolues. Les sous-traitants ne sont pas assurés, mais l’assureur renonce à tout recours contre eux et leurs assureurs; le bureau de contrôle est inclus parmi les bénéficiaires visés.

Les garanties peuvent être reconstituées sur demande, par avenant et moyennant une prime; la demande doit intervenir dans les trois mois suivant le versement de l’indemnité ou de sa dernière fraction. Les travaux supplémentaires ou l’augmentation de valeur sont automatiquement couverts dans la limite de 15 % du montant prévisionnel des marchés, si la nature du projet n’est pas modifiée et si les travaux figurent au décompte définitif.