Assurances dommages-ouvrage, CCRD et tous risques chantier

Souscription des garanties dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction et la modernisation de l’EHPAD Parrot, au bénéfice du maître d’ouvrage ainsi que des propriétaires et occupants successifs.

La couverture dommages-ouvrage intervient sans recherche préalable de responsabilité pour les dommages compromettant la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant les éléments d’équipement indissociables. Elle comprend les frais nécessaires à la remise en état : démolition, déblaiement, dépose, démontage, expertise et diagnostic suivis par le maître d’ouvrage.

La garantie porte notamment sur :

• les dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs, fabricants, fournisseurs et contrôleur technique ;
• les vices du sol et les ouvrages existants totalement incorporés ou techniquement indivisibles de l’ouvrage neuf ;
• une couverture à hauteur de 100 % de l’assiette déclarée, revalorisée selon l’évolution des coûts de construction ;
• la possibilité de reconstitution après sinistre sur demande dans le mois suivant le versement de l’indemnité, moyennant avenant.

Les garanties complémentaires comprennent la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables pendant 2 ans à compter de la réception, y compris les équipements à vocation professionnelle, ainsi que les dommages immatériels consécutifs tels que perte d’exploitation, privation de jouissance et frais de relogement. La garantie principale DO décennale est sans franchise ; les franchises des garanties complémentaires et du CCRD doivent être renseignées dans l’annexe de l’acte d’engagement dans les plafonds contractuels.

Le CCRD intervient en deuxième ligne au-delà des franchises ou plafonds des assurances individuelles de responsabilité décennale des entreprises. Le titulaire doit également organiser la collecte, l’analyse et le contrôle des attestations RC décennale des intervenants afin de prévenir les ruptures de garantie.