Assurances construction

Le marché couvre deux lots distincts : l’assurance Tous Risques Chantier (TRC) et les assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Constructeur non réalisateur (CNR). Une offre peut porter sur l’un ou l’ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

L’opération assurée concerne un musée neuf comprenant un bâtiment d’environ 50 × 45 m, 1 367 m² de surface, un niveau partiel au-dessus du rez-de-chaussée et aucun sous-sol. Les travaux sont réalisés en corps d’état séparés. Le programme comprend notamment des fondations superficielles, du béton banché et armé, des dalles pleines, des poutres en béton et en bois, une façade à ossature bois, des façades rideaux ou panneaux, une charpente bois, une couverture en bac acier avec étanchéité ponctuelle, des menuiseries métalliques extérieures et des menuiseries intérieures en bois.

Les travaux ne font pas appel à des techniques non courantes ni à des ouvrages de caractère exceptionnel. Ils relèvent toutefois de la réglementation parasismique. Une étude de sols a été réalisée, notamment par TECHNOSOL pour la mission G2 AVP et FONDOUEST Normandie pour les missions G1 et G2 PRO. Le contrôle technique comprend notamment les missions relatives à la solidité, à la sécurité des ERP, aux séismes, au fonctionnement, à l’accessibilité, à l’isolation phonique et thermique et à la gestion technique du bâtiment.

Lot 1 — Tous Risques Chantier

La garantie de base couvre, du déchargement sur site jusqu’à la réception, y compris pendant les essais, les pertes ou dommages matériels affectant l’ouvrage et les matériaux destinés à y être incorporés : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrement, accident, vol caractérisé, événement naturel, malveillance, terrorisme, sabotage, erreur de conception, vice de matière ou erreur de montage.

Elle couvre également, après réception et pendant la maintenance, les dommages liés au retour des entreprises pour les travaux de finition, de mise au point, de rectification, de réparation et de levée des réserves, ainsi que certains dommages dont l’origine est antérieure à la réception. Sont exclus les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion assurés par ailleurs, les dommages relevant des articles 1792 et suivants du Code civil et ceux liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

Garanties et mécanismes complémentaires :

• frais de démolition, nettoyage, déblais, retirement et sauvetage nécessaires à la réparation ou à la poursuite de l’opération ;
• frais liés à un péril grave ou imminent, mesures conservatoires et réparations provisoires, sous réserve de l’accord de l’assureur lorsque celui-ci est requis ;
• honoraires des bureaux d’études, architectes, ingénieurs-conseils, consultants, organismes spécialisés et experts choisis par l’assuré ;
• frais de travail en dehors des heures normales, de nuit, les dimanches et jours fériés, ainsi que frais de transport accéléré ;
• maintien de la garantie en cas de réceptions échelonnées, occupations partielles, mises en exploitation ou mises à disposition anticipées ;
• extension aux catastrophes naturelles et aux actes de terrorisme ou attentats ;
• maintien de la garantie en cas d’arrêt de chantier pour intempéries ou congés annuels, et pendant deux mois en cas d’autre arrêt non définitif, prorogeable sur demande motivée ;
• reprise du passé pour les travaux déjà réalisés, sous réserve que les pertes ou dommages n’aient pas été connus de l’assuré à la prise d’effet ;
• absence de résiliation après sinistre et possibilité de reconstitution de garantie après indemnisation ;
• prorogation à prévoir par l’assureur si la réception dépasse la date prévisionnelle.

Lot 2 — Dommages-Ouvrage et CNR

La garantie Dommages-Ouvrage préfinance les réparations des dommages de nature décennale compromettant la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant la solidité d’éléments d’équipement indissociables. Elle comprend les travaux éventuellement nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, ainsi que les cas de défaillance de l’entrepreneur avant réception ou pendant la garantie de parfait achèvement après mise en demeure restée infructueuse.

S’y ajoutent :

• garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement pendant 2 ans à compter de la réception ;
• garantie des dommages immatériels consécutifs pendant 10 ans à compter de la réception ;
• extension obligatoire aux dommages aux existants divisibles, pendant 10 ans à compter de la réception ;
• garantie des dommages en répercussion provenant de désordres décennaux affectant les existants.

La garantie CNR couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité décennale du maître d’ouvrage et de la personne agissant en cette qualité, ainsi que les missions engageant la responsabilité de son mandataire lorsque les désordres sont de nature décennale. Elle comprend également les garanties complémentaires de bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans et de dommages immatériels consécutifs pendant 10 ans.

Les assurés TRC comprennent tous les intervenants à l’acte de construire, notamment maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, assistant, conducteur d’opération, entreprises, maîtrise d’œuvre, BET, contrôleur technique, fournisseurs et sous-traitants. Pour la DO, l’assuré est le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs ; pour la CNR, le maître d’ouvrage et son mandataire sont désignés comme assurés.

Gestion, facturation et livrables

Le candidat doit fournir un mémoire décrivant la gestion ultérieure des contrats et l’instruction des sinistres, avec les CV des personnes dédiées, les moyens humains et matériels mobilisés et des références similaires précisant le type d’opération, les montants, les lieux et les spécificités. Les conditions générales de la compagnie et les actes d’engagement complétés doivent également être remis.

Les primes sont appelées provisionnellement puis régularisées sur la base du coût définitif de l’opération. Les appels doivent distinguer l’assiette, la nature de la prime, le taux, les montants HT, les taxes et le total TTC ; pour la TRC, ils doivent aussi préciser les éléments relatifs aux catastrophes naturelles et, le cas échéant, au GAREAT. Le paiement intervient par virement, sous un délai maximal de 30 jours, sans avance.