Assurances communales
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules
- Assurance couvrant tous véhicules terrestres utilisés (propriétaires, locataires, utilisateurs déclarés) : véhicules légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements.
- Extension aux personnes autorisées à utiliser les véhicules.
Organisation des couvertures et règles d'application
- Deux groupes de garanties :
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous risques), assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans tous accidents).
- Basculage automatique selon ancienneté : véhicules légers/utilitaires < 3,5 t après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Limites, franchises et modalités
- RC : limite demandée jusqu'à 10 000 000 €.
- Défense / recours : 50 000 € ; individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Assistance : frais réels avec 0 km inclus.
- Franchises générales modulables en trois options (exemples pour véhicules légers/ autres) : 100 € / 200 € / 300 € (légers) et 200 € / 400 € / 600 € (autres).
- Dommages vol/incendie/tous accidents : valeur vénale / valeur à neuf selon âge ; bris de glace en frais réels sans franchise.
Éléments fournis et exigences de gestion
- Parc détaillé fourni (immatriculations, dates de mise en circulation, PTAC, valeurs pour certains véhicules) et relevé sinistres exploitable pour simuler impact des franchises.
- Exigence d'un tableau détaillant garanties par véhicule/groupe et simulation du reste à charge sur l'historique sinistres.
- Passage automatique entre groupes selon règles d'ancienneté et conditions précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative. Demande de visite à effectuer via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'absence de visite n'entraîne pas d'irrégularité mais ne permet pas d'invoquer ultérieurement une méconnaissance des lieux. Les informations complémentaires communiquées lors de la visite seront consignées et transmises via la plate-forme.
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