Assurances multirisques et responsabilités communales

Date limite

30 juin 2026 à 07 h

Localisation

Valence (26)

Durée

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

Budget

Non précisé

Couverture générale et périmètre

Garantie « tous risques sauf » des dommages matériels soudains et fortuits affectant les bâtiments, leurs contenus, ouvrages de génie civil et biens annexes. Couverture des frais consécutifs et pertes d'exploitation liées aux sinistres garantis.

Garanties détaillées

Incendie, fumées, foudre, explosions, tempêtes, grêle, poids de neige, événements naturels/climatiques, attentats/terrorisme, émeutes, sabotage, catastrophes naturelles/technologiques, chocs d'objets/engins, effondrement accidentel, dommages dus aux secours, dommages et accidents électriques, responsabilité locative et recours voisins/tiers.
Dégâts des eaux (y compris sprinklers), frais de recherche de fuites, gel, refoulement, infiltrations, ruptures de canalisations.
Vol, vandalisme, détournement, vol par le personnel, vol d'espèces et valeurs (avec sous‑plafonds spécifiques).
Bris de vitrages, verrières, capteurs solaires, enseignes, miroiterie.
Bris de machines et biens sensibles (matériels techniques, électroniques, informatiques, serveurs, onduleurs, caméras, sonorisation, matériels de paiement) couverts en tous risques sauf.
Périls non dénommés : couverture générale des dommages matériels soudains non expressément exclus.
Marchandises et biens sous température dirigée.
Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs aux dommages matériels (garantie pertes d'exploitation avec période d'indemnisation et sous‑limitations par risque).

Montants et limites

Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) minimum demandée : 49 000 000 € par sinistre/événement.
Exemples de plafonds demandés : bâtiments (reconstruction à neuf par site), bâtiments omis 500 000 €, ouvrages de génie civil 1 500 000 €, dépôt chez un tiers 150 000 €, objets de valeur 70 000 €, biens en transport 20 000 €, effondrement 1 500 000 €, dommages électriques/électroniques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €, bris de machines 80 000 €, tous risques informatiques 150 000 €, frais reconstitution archives 200 000 €, pertes d'exploitation 1 500 000 € sur 36 mois, frais et pertes annexes 5 000 000 €, pertes indirectes forfaitaires 10 % sur bâtiments et matériels.

Franchises et variantes

Solution de base : franchise générale 7 500 € ; franchises spécifiques : incendie/tempêtes/événements naturels 50 000 €, dommages électriques/bris de machines 10 % des dommages (mini 1 000 € / maxi 5 000 €), délai de carence pertes d'exploitation 3 jours, catastrophes naturelles 10 % des dommages (mini 50 000 €).
Variante imposée : franchises majorées (ex. générale 50 000 € avec seuils supérieurs pour catastrophes naturelles et dégâts électriques).

Exigences opérationnelles et gestion des sinistres

Garantie acquise pour expositions en cours à la prise d'effet ; extension automatique aux biens acquis/gérés/occupés sauf exclusions (immeubles > 5 000 m², monuments historiques, installations industrielles/agricoles, photovoltaïque > 500 m²). Ajustement de cotisation en cas de variation de l'assiette (> ±5 %).
Délai de déclaration : 30 jours à compter de l'information du service assurances.
Modalités d'indemnisation en deux phases : règlement provisoire puis indemnité différée sur justificatifs ; règles sur valeur reconstruction/remplacement à neuf et application de vétusté selon barèmes ; délai maximal de reconstruction 3 ans (5 ans pour archives) avant versement différé.
Documentation exigée avec l'offre : fiche de tarification et fiche de gestion, barèmes d'honoraires experts appliqués selon tableau fourni.

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Pondération	Critère

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Lot 1: Dommages aux biens